Exemple de mémoire DEMS (dirigeant de l’économie médico-sociale)

Cet exemple de mémoire DEMS (dirigeant de l’économie médico-sociale) vise à vous donner un aperçu des attentes académiques relatives à la rédaction de ce type de mémoire.

« DIRIGEANT DE L’ÉCONOMIE MÉDICO-SOCIALE »

Certification Professionnelle de niveau 7

(nomenclature européenne 2019)

Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, J.O. n°0053 du 03 mars 2017

Plan détaillé du mémoire

Introduction Générale

Partie I : Le Contexte et les enjeux de l’accompagnement des résidants du Foyer d’Hébergement

Introduction de la 1ère Partie :

1. La Fondation Jacques CHIRAC : Une organisation structurée pour construire l’avenir

1. Les grandes étapes et stratégies de développement de l’Association

1.1. La Gouvernance de la Fondation Jacques CHIRAC

1. La gestion de la Fondation 

1.3. Les orientations stratégiques déclinées en objectifs opérationnels

2. Le Foyer d’Hébergement / Centre d’Habitat « Le Vallon de FOULEIX »

2.1. La Politique Qualité des établissements du site d’Eygurande

2.2. Le public accueilli sur le site d’EYGURANDE

2.3. Approche diagnostique

2.4. Les locaux du Foyer d’Hébergement

2.5. Les ressources humaines : Le personnel du Foyer d’Hébergement

2.6. L’analyse financière du Foyer d’Hébergement

B. Le Foyer d’Hébergement dans son environnement : Données et analyse des politiques en faveur des personnes en situation de handicap

Conclusion de la 1ère Partie.

Partie II : La transformation de l’offre d’accueil et d’accompagnement du Foyer d’Hébergement

Introduction de la 2ème Partie

La conception du Projet : Ressources et moyens

B. Un management participatif pour accompagner, guider et mettre en œuvre le changement

Conclusion de la 2^ème Partie

Conclusion générale

Bibliographie

Webographie ou sitographie

Index des tableaux

Index des annexes

Tables des matières

Introduction Générale :

Installée en Haute-Corrèze depuis plus de cinquante ans et experte dans le domaine de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, la Fondation Jacques CHIRAC est un acteur majeur du territoire Haut-Corrézien dans le domaine médico-social.

Sa première forme associative est née de la fusion de deux Centres d’accueil pour enfants handicapés implantés sur les communes de Bort Les Orgues et Peyrelevade.

Depuis sa création en 1971 et au fil des années, sous l’impulsion de son président fondateur Jacques CHIRAC et des politiques publiques en vigueur, l’association a toujours su s’adapter aux évolutions de son environnement et assurer un développement progressif et réel de son activité sur son département et en proximité.

Reconnue d’utilité publique en 1997, la Fondation a depuis soutenu de nombreux projets et déployé de nouvelles offres de service à destination des publics vulnérables, soit par le biais d’extension, de restructuration ou de requalification de ses ESMS¹, soit par transformation et/ou création de nouveaux services.

La Fondation capitalise aujourd’hui 35 sites répartis sur 4 départements et deux régions au sein desquels sont accueillies et accompagnées au quotidien 1270 personnes en situation de handicap par près de 830 salariés et dans six secteurs d’intervention spécifiques : « Travail Adapté, Hébergement, Handicap Psychique, Autisme, Personnes Handicapées Vieillissantes, Polyhandicap).

La majorité de ces établissements et services s’adresse à des adultes outre l’EAAP ²de Peyrelevade et le Pôle autisme.

Le fait saillant à l’origine de la problématique traitée dans ce mémoire résulte conjointement du diagnostic interne réalisé à l’occasion de l’actualisation du Projet d’Etablissement et de celui plus stratégique, partagé entre les différentes parties prenantes (ARS /CD 19/ FJC) ayant servi d’appui à la négociation et à la contractualisation du CPOM 2018-2022.

En effet, véritable outil de déclinaison opérationnelle des politiques publiques sociales et de leurs objectifs territoriaux, ce contrat est venu confirmer l’engagement de la Fondation dans un pilotage inclusif de ses établissements et services.

L’étude qui va suivre sera consacrée plus spécifiquement à la situation d’un des trois Foyers d’Hébergement de la Fondation Jacques CHIRAC, implanté sur la commune d’Eygurande, et à la fonction stratégique du dirigeant dans la conception, la mise en œuvre et le pilotage du projet de transformation dans le contexte décrit.

Ouvert en 1980, le Foyer Hébergement « Le Vallon de Fouleix » a une capacité d’accueil de 47 places réservées exclusivement à l’accueil des travailleurs Handicapés sous contrat de soutien à l’ESAT « Les Ateliers du Vallon » installé sur le même site géographique.

En 2020, après avoir fait l’objet d’une première évaluation externe sept ans plus tôt et en amont de la réécriture du Projet d’Etablissement, une évaluation interne de la qualité des prestations délivrées par les services a été réalisée par la Direction en concertation avec les équipes professionnelles.

Le recueil et l’analyse des indicateurs issus de cette démarche a permis de mettre en évidence des faits et des évolutions ayant des incidences sur le fonctionnement actuel de l’organisation et de mieux percevoir les enjeux à l’œuvre au regard des changements attendus.

Parmi ces évolutions, multisectorielles, on note principalement celles rattachées aux caractéristiques du public accueilli à l’ESAT et pour 65% d’entre eux accompagnés par le Foyer d’Hébergement.

Il en découle les constats suivants :

Les publics accueillis à l’ESAT sont en cours de recomposition. L’ESAT et le Foyer d’Hébergement doivent notamment s’adapter à une proportion plus importante de personnes relevant de handicap psychique, de personnes handicapées vieillissantes, mais aussi de jeunes adultes handicapés en provenance du milieu ordinaire.

Chacun de ces publics entraîne des problématiques spécifiques pour lesquelles l’offre actuelle des structures ne permet plus d’apporter des réponses satisfaisantes et adaptées.

Par ailleurs, le Foyer d’Hébergement créé dans les années 80, a été conçu sur la base d’un modèle unique et collectif selon les standards de l’époque, ce qui constitue un frein à la prise en compte des besoins et des choix particuliers.

Pour compléter ces éléments de contexte, on note que l’activité des établissements du site évolue elle aussi et enregistre depuis plusieurs mois une faible diminution des taux d’occupation et des admissions, constat qui confirme une perte d’attractivité à mettre en relation avec l’inadaptation de l’offre de services

Aussi, pour prendre en compte ces indicateurs, les enjeux qui en découlent et dans l’objectif commun et prioritaire d’améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées sur le territoire, c’est tout naturellement que pour l’établissement se pose la problématique suivante :

« Comment, dans un contexte de diversification des besoins, identifier et promouvoir des solutions d’accompagnement inclusives et innovantes pour répondre à une nécessaire individualisation de l’accueil et de l’accompagnement ? »

Après avoir présenté l’évolution de l’organisme gestionnaire depuis sa création jusqu’à sa forme actuelle, sa structuration et son fonctionnement, je présenterai plus particulièrement le Foyer d’Hébergement « Le Vallon de Fouleix ».

Il s’agira, à travers l’analyse diagnostic des données internes, de situer l’établissement dans les registres révélateurs de ses atouts et de ses freins au regard des enjeux à considérer et de la problématique à résoudre. Un focus sera réalisé sur les caractéristiques du public accompagné, l’organisation structurelle et fonctionnelle du FH, la politique RH³, les aspects financiers de l’activité, et le plan d’amélioration continue de la qualité.

Nous poursuivrons ce regard par l’analyse diagnostic des données externes à partir du cadre règlementaire, des orientations et directives nationales, régionales et départementales relatives à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

De cette étude stratégique découlera l’identification des opportunités et des menaces de l’environnement vis à vis de la problématique traitée.

Enfin le croisement des forces et des faiblesses issues du diagnostic interne avec les opportunités et les menaces dégagées du diagnostic externe, nous éclairera sur les enjeux à l’œuvre et sur les pistes stratégiques offertes au dirigeant pour faire évoluer et adapter son offre à la problématique posée.

Dans la première sous-partie de la deuxième phase de cette étude, il vous sera proposé de découvrir les différentes options et propositions susceptibles d’offrir des modes de résolution de la problématique puis une fois seulement ces orientations traduites, il vous sera indiqué celle, retenue par l’auteure du mémoire, qui du fait de ses atouts et de sa pertinence deviendra l’intention stratégique du Dirigeant.

Cette intention transcrite en objectifs stratégiques opérationnels sera enfin exposée, elle aussi, de façon déclinée sur les plans qualité, RH, financiers et en termes de communication.

Partie I : Le Contexte et les Enjeux de l’accompagnement des usagers du Foyer d’Hébergement

Introduction de la première Partie

« Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement » (Article L311-8 du code de l’action sociale et des familles).

Le projet d’établissement est donc un outil dynamique censé garantir les droits des usagers dans la mesure où il définit les objectifs en matière de qualité des prestations délivrées et qu’il rend lisible les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure.

Le rôle du Dirigeant dans l’élaboration de ce cadre de référence consiste à clarifier le positionnement institutionnel de son établissement, à suivre et prendre en compte les évolutions en termes de public accueilli et de missions, à donner des repères aux professionnels et à conduire l’évolution des pratiques et de l’organisation dans son ensemble.

Ici, pour satisfaire cette intention, les éléments du diagnostic interne qui rassemblent et relient des données caractéristiques de l’organisation observée, vont nous permettre dans une première phase d’apprécier la situation actuelle du FH au regard de la problématique déroulée dans ce mémoire.

Ensuite et de façon complémentaire, le contexte externe : économique, démographique et règlementaire sera lui aussi exploré dans l’objectif d’appréhender les menaces auxquelles l’établissement est exposé, quelles sont les opportunités qu’il doit saisir pour répondre aux enjeux qui conditionnent sa place et sa pérennité.

Nous débuterons la première partie de ce propos par une présentation de l’organisme gestionnaire et nous évoluerons ensuite vers celle plus spécifique du Foyer d’Hébergement d’Eygurande.

A. La Fondation Jacques CHIRAC : Une organisation structurée pour construire l’avenir.

Les grandes étapes de développement de l’association

C’est en 1971 que l’actuelle Fondation deviendra l’Association des Centres Educatifs de Haute Corrèze suite à la fusion de deux premières initiatives locales et sera présidée par Jacques CHIRAC. Son patrimoine est alors constitué de 3 Instituts Médico Educatifs et d’un Centre de rattrapage scolaire pour enfants en difficulté d’adaptation sociale et scolaire. Très rapidement, s’enchaîneront à partir de 1978, les créations des Centres d’aide par le travail à Sornac, Eygurande et Bort les Orgues. Cette période située entre les années 1980 et 1990 sera consacrée également à une série de créations ou transformations en établissements d’accueil pour adultes handicapés : 3 M.A.S, 3 Foyers Occupationnels et 3 Foyers d’Hébergement.

Le 10 octobre 1981, l’Association est rebaptisée Association des Centres Educatifs du Limousin pour intégrer un projet en Creuse (ouverture du Foyer Occupationnel de La Courtine en 1984) ; A cette époque, elle reste présidée par Jacques CHIRAC.

La première Résidence pour personnes handicapées retraitées de l’ESAT est créée en 1988 à Sornac et le premier Atelier Protégé à Ussel en 1992.

En 1995, le Président Jacques CHIRAC, élu Président de la République devient Président Fondateur et porte à la présidence de l’Association Jean-Pierre DUPONT alors Maire de Bort les Orgues, Président du Conseil Général et Député de la Corrèze.

Par décret du 18 août 1997, l’Association est reconnue d’utilité publique.

L’offre de service continue de se développer et se diversifier avec notamment la création du Réseau d’Accompagnement à la Vie Sociale, trois Groupes d’Entraide Mutuelle et une maison spécialisée dans l’accueil des personnes autistes.

Une nouvelle étape déterminante dans la poursuite de l’œuvre de Jacques CHIRAC intervient le 23 décembre 2006, où par Décret paru au Journal Officiel ce même jour, l’Association des Centres Educatifs du Limousin devient la FONDATION JACQUES CHIRAC, Fondation reconnue d’Utilité Publique. Ce nouveau statut donne une dimension supplémentaire à l’organisme gestionnaire, qui par cette transformation, sanctuarise la dévolution de son patrimoine immobilier et humain à son objet social.

Par la suite les sites d’implantation se diversifient également par rapport au périmètre d’origine du Nord de la Corrèze avec la création d’un SAMSAH à Royat (63), d’un dispositif d’Autorégulation pour enfants avec autisme à Brive (basse-Corrèze), d’un SESSAD TSA Précoce pour enfants à Ussac, Tulle, Ussel et Aubusson (23).

Aujourd’hui, sa répartition sur 35 sites géographiques distincts positionne la Fondation Jacques CHIRAC comme un acteur majeur sur le territoire Corrézien.

La Gouvernance de la Fondation Jacques CHIRAC

La Gestion de la Fondation

La gestion de la Fondation est assurée par le Conseil d’Administration et le Bureau.

Le Conseil d’Administration est assisté par deux Conseils techniques : le Conseil Scientifique et le Conseil d’Orientation.

Le Conseil d’Administration est composé de trois collèges : Un collège de membres fondateurs, un collège de membres de droit et un collège de personnes qualifiées, il réunit

20 membres au total. Conformément à ses pouvoirs, il élit le bureau où siègent actuellement une Présidente, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire pour une durée de quatre ans.

Le Conseil d’administration se réunit deux fois par an pour notamment adopter le rapport sur la situation morale et financière de l’établissement, voter sur proposition du bureau le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel.

En plus des instances statuaires (Conseil d’Administration, Conseil d’Orientation et Conseil Scientifique), il existe un autre conseil consultatif né de la nécessité de mettre en exergue la Qualité, notamment la Charte des Valeurs de la Fondation : Le Conseil de Vigilance et de Développement.

Les missions de ce Conseil sont importantes : en plus de veiller à ce que la Fondation s’adapte bien à l’évolution de la demande sociale, le Conseil de Vigilance vérifie que l’objet social de la Fondation est respecté, que la Charte des Valeurs est diffusée, connue et appliquée. Il peut être saisi de toute problématique technique ou éthique à l’initiative de Directeurs ou du Conseil d’Administration.

Le Directeur Général de la Fondation dirige les établissements et services de la Fondation et en assure le fonctionnement.

Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission par délégation de la Présidente. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et du bureau. Il est basé au siège de la Fondation Jacques Chirac situé à Ussel en Haute Corrèze.

Représentation graphique N°1 :

Les Ressources Humaines du siège social :

Source : Projet Fondatif / Fondation Jacques CHIRAC.

1.2.3 Les orientations stratégiques de la Fondation Jacques CHIRAC

Sur le fondement de sa charte des valeurs, la Fondation Jacques CHIRAC a élaboré son Projet Stratégique pour la période 2019-2024. Chaque orientation y est traduite en objectifs concrets au sein d’un plan d’action pluriannuel.

Parmi eux, on relève ceux qui vont servir plus particulièrement la problématique traitée dans cette étude déclinés ci-dessous :

• Garantir le primat de l’usager dans les actions des établissements et services et dans les accompagnements :

• Développer les formes d’accompagnement inclusif
• Valoriser les accompagnements inclusifs réalisés en institution
• Renforcer la qualité et la spécialisation des institutions pour les rendre attractives
• Assurer le suivi des évaluations internes et externes par la mise en place d’un dispositif de coordination
• Garantir l’accessibilité, la modernité et la qualité de son patrimoine immobilier et mobilier

• Animer le dispositif « Commission de patrimoine » et suivre les échéanciers de réalisation des travaux qui en découlent
• Développer et soutenir une politique d’investissements dynamique pour garantir l’attractivité des sites d’accueil et d’accompagnement
• Agrandir le périmètre de la Fondation dans un développement raisonnable et réaliste à partir du territoire initial 

• Répondre aux appels à projets et appels à candidatures
• Etablir de nouveaux partenariats et favoriser l’animation de réseau
• Renforcer la communication externe
• Être en veille des démarches innovantes du secteur

2. Le Foyer d’Hébergement du site d’Eygurande : Une structure à l’ancienne dans un paysage en pleine évolution

2.1 Quelques données historiques :

Le Centre d’Habitat « Le Vallon du Fouleix » est issu de la reconversion d’un Centre de rattrapage scolaire ouvert en 1974 sur la commune d’Eygurande.

Pour répondre aux besoins des adultes handicapés du territoire, l’Association des Centres Educatifs de Haute-Corrèze, a alors transformé le dispositif en deux établissements à la fois distincts et complémentaires :

 Le CAT « Centre d’Aide par le Travail » (actuel ESAT « les Ateliers du Vallon »),

 Le « Foyer d’Hébergement du CAT » (actuel Foyer d’Hébergement « le Vallon de Fouleix »).

Le FH de Fouleix a été autorisé à fonctionner par arrêté du 23 Janvier 1980, délivré par le Préfet de la Corrèze, pour accueillir en hébergement permanent des personnes en situation de handicap travaillant en ESAT, orientées par la C.D.A.P.H « Commission Départementale de l’Autonomie des Personnes Handicapées ».

Conformément à sa mission, il offre un cadre de vie et un confort de qualité, il propose des animations éducatives et sociales, culturelles, en même temps qu’une ouverture sur l’extérieur, visant la qualité de vie et l’épanouissement des personnes accompagnées. Il assure également des actions d’assistance dans les actes de la vie courante, de soutien, de soins et d’accompagnement, adaptées aux besoins de la personne, à ses potentialités, à l’évolution de son état, ainsi qu’à son âge.

Depuis 1993 et pour en permanence s’adapter à la variation des publics et à leurs nouvelles aspirations, la direction s’attache à faire évoluer la prise en charge vers plus d’autonomie, et vers une diversification des modes d’accueil.

En 2008, confrontée au vieillissement et à la fatigabilité d’une partie des adultes hébergés au sein des structures, et considérant les besoins recensés sur l’ensemble de la population des travailleurs handicapés confirmés par le schéma départemental en vigueur, la Fondation Jacques CHIRAC a créé le Foyer de Vie, Résidence « Les Myosotis » sur le site d’Eygurande, dont la capacité d’accueil actuelle est de 15 places.

Cette première transformation d’une partie de l’hébergement traduisait déjà la volonté des dirigeants d’ajuster l’offre d’accompagnement à l’évolution des besoins du public accompagné.

Réalisées à moyens constant, ces adaptations ont eu pour corollaire une diminution progressive des effectifs de la structure : 60 places jusqu’en 1993 contre 47 en 2022.

La capacité actuelle du Foyer d’Hébergement est donc de 47 places.

En juin 2020, la Direction a procédé à l’évaluation interne de la qualité des prestations délivrées par la structure sur la base d’un référentiel ARS, en appui à un comité de pilotage constitué de professionnels et de représentants d’usagers.

En cohérence et dans la continuité de ces travaux, le projet d’établissement a été révisé et actualisé en réponse aux évolutions et problématiques identifiées par le COPIL et couvre la période 2021-2026. Il inclut des fiches actions élaborées dans l’intention de garantir une veille active s’agissant du respect des orientations qu’il poursuit et de ce fait il constitue un document de références pour l’ensemble des professionnels engagés dans l’accompagnement des personnes hébergées.

2.2 La Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité au sein des établissements du site

S’agissant du Foyer d’Hébergement, le Référent Qualité est le Chef de Service. Celui-ci s’engage à organiser des revues de direction annuelles pour réviser la politique qualité et ses objectifs et les mettre à disposition dans un dossier informatisé appelé « documents publics/démarche qualité ».

Dans un souci de cohérence et d’harmonie de gestion, les deux Directions de l’ESAT⁴ et du Foyer d’Hébergement ont construit un système de management de la qualité commun. Un certain nombre de processus sont donc partagés comme : « Accueil Admission », « Accompagnement éducatif et professionnel », « Politique et Stratégie », « Ressources et Partenariats », « Pilotage du système de management de la qualité ».

À ce titre, la Politique Qualité, la cartographie, les tableaux d’indicateurs, les plans d’actions sont communs et comportent des points spécifiques à chaque établissement.

Cartographie des processus

Schéma n°1 : Représentation de la répartition des acteurs médico sociaux dans le champ du handicap du département de la Corrèze.

La dernière évaluation externe de l’établissement remonte à janvier 2013, elle a été réalisée par le cabinet expert « Eliane Conseil ».

Les RBPP⁵ de la HAS⁶ sont utilisées en appui aux démarches d’évaluation interne et externe, pour donner des repères, engager des échanges et des réflexions entre professionnels, et pour orienter les projets personnalisés. Conformément aux recommandations de l’évaluation externe et pour en faciliter l’appropriation par les professionnels, l’équipe de Direction s’appuie sur les réunions d’équipes hebdomadaires pour, à partir de synthèses, illustrer, faire des liens et transposer de façon concrète les recommandations dans les pratiques quotidiennes. Par ailleurs un dossier spécifique pour accéder à l’ensemble des documents a été ajouté sur le réseau interne dédié au service éducatif.

Les RBPP les plus utilisées au niveau de l’établissement sont les suivantes :

• Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en ESAT (2013)
• Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du CASF (2015)
• Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap (2018).
• Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (2008).
• Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service (2010).
• Les attentes de la personne et le projet personnalisé (2008).
• Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement (2009).
• Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et des adultes handicapés : Prévention et Réponses (2016).
• L’accompagnement à la santé de la personne handicapée (2013).
• Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques au sein des ESSMS⁷ au sens de l’article L. 312-1 du CASF (2016)
• Le questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux (2010).
• L’adaptation de l’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes (2015).
• La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (2008).
• Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile (2009).

Les grands axes de la Politique Qualité du Foyer d’Hébergement sont les suivants :

• L’attractivité du site
• L’amélioration du cadre de vie
• Le développement du pôle médico-social
• La personnalisation des parcours
• L’intégration professionnelle et l’inclusion sociale dans le milieu ordinaire
• Le déploiement d’une communication partagée.

Chacun de ces axes est décliné au sein d’un plan d’actions spécifiques d’amélioration.

2.3 Le public accueilli sur le site d’EYGURANDE 

Les graphiques présentés ci -dessous représentent les caractéristiques du public accueilli sur l’ensemble du site médico-social d’Eygurande, à savoir les adultes accompagnés par l’ESAT⁸, le Foyer d’Hébergement et le Foyer de Vie « Les Myosotis ».

Il intègre également les données relatives aux travailleurs handicapés de l’ESAT vivant de façon semi ou totalement autonome à l’extérieur.

88 adultes au total sont accompagnés sur le site d’Eygurande, 73 travailleurs ESAT et 15 retraités de l’ESAT accueillis sur le Foyer de Vie.

47 des adultes exerçant une activité à l’ESAT résident au sein du FH et 26 vivent de façon plus ou moins autonome à l’extérieur

La proportion d’hommes accueillis reste élevée et très supérieure à celle des femmes, 61 hommes pour 27 femmes.

Depuis 2014 et suite à l’ouverture de la blanchisserie, nous notons une faible augmentation du public féminin, passant de 27% en 2014 à 31% en 2022.

La plus forte proportion d’hommes est également constatée au sein de l’ESAT et du Foyer d’Hébergement, cette tendance reste relativement stable par rapport aux années antérieures.

Seul le Foyer de Vie inverse la tendance avec une majorité de femmes accompagnées au sein de la structure qui compte 8 femmes contre 7 hommes.

La proportion élevée d’hommes accueillis au sein du site s’explique essentiellement par la nature même des ateliers de l’ESAT qui, à forte prédominance agricole, requière de réelles aptitudes techniques et physiques.

La tranche d’âge la plus représentée au sein du site est celle des 51-60 ans. Au niveau du FH, 57% des adultes hébergés ont moins de 40 ans, 37% ont plus de 51 ans. 8 travailleurs ESAT sur 26 domiciliés à l’extérieur ont plus de 51 ans et 3 plus de 60 ans. 38% du public accompagné par l’ESAT est âgé de plus de 51 ans, 53% a moins de 40 ans et 9% est situé entre les deux tranches.

Nous constatons le vieillissement de la population accueillie sur l’ensemble des établissements du site. La moyenne d’âge des usagers accompagnés sur le site de Fouleix est actuellement de 50 ans. L’arrivée récente de jeunes usagers permet de maintenir une moyenne d’âge médiane au niveau de l’ESAT et du Centre d’Habitat.

Les adultes accompagnés au sein des structures d’hébergement du Vallon de Fouleix :

Après avoir présenté les caractéristiques du public accueilli sur le site, l’étude va désormais se consacrer plus spécifiquement à celles des adultes accompagnés au sein du Foyer d’Hébergement, lieu d’observation de la problématique traitée dans ce mémoire.

Les usagers Corréziens ne représentent que 26 % de l’effectif total. Le recrutement reste en majorité régional même si les usagers en provenance de la région parisienne restent nombreux et font partie des usagers les plus anciens (15%). 27 % des résidants accueillis viennent d’autres départements comme le Cher, l’Aisne, les Ardennes, la Saône et Loire, la Nièvre ou la Haute Garonne.

Plus de la moitié des adultes accueillis au FH viennent travailler à l’ESAT après un parcours en IME ou en IMPRO (51,50%).

Environ 20 % d’entre eux vivaient en famille ou en famille d’accueil (3,9 %).

D’autres arrivent en sortie d’hospitalisation, ou après un parcours en milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou autre situation particulière

L’approche diagnostique

Répartition en fonction des handicaps identifiés : Déficiences mentales et handicaps psychiques

48% des adultes accueillis au sein du FH sont atteints de handicap psychique. Ce chiffre est en hausse de 33% par rapport à 2014.

Cette évolution n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des structures qui sont insuffisamment préparées à l’impact des manifestations des pathologies sur les pratiques professionnelles et sur l’organisation interne.

57% des adultes accompagnés au sein du FH ont une pathologie associée à leur handicap initial nécessitant un accompagnement spécifique et la prise d’un traitement régulier.

La majorité des troubles cognitifs repérés auprès des adultes accompagnés au sein du FH se situe autour des apprentissages de l’écriture et de la lecture. Un accompagnement est donc requis dans la gestion des actes administratifs courants, en relation avec le travail de maintien et de développement de l’autonomie.

En résumé et comme le traduisent les graphiques présentés, le profil et le parcours des travailleurs accueillis au sein du site ont profondément changé depuis 1980.

L’ESAT et le Centre d’Habitat doivent notamment s’adapter à une proportion plus importante de personnes relevant de handicap psychique, de personnes handicapées vieillissantes, mais aussi de jeunes adultes handicapés issus, pour certains, d’une scolarisation en milieu ordinaire.

Avec le développement rapide de l’approche domiciliaire, on observe une montée en charge des notifications d’orientation pour des adultes dits « à profil complexe » qui se trouvent en rupture de parcours et pour lesquels il est difficile de trouver des solutions d’accompagnement adaptées.

Par ailleurs et toujours selon les études 2017 de l’ANAP, le constat est fait d’une tendance prononcée au vieillissement sur l’ensemble des ESAT interrogés au niveau national, en effet 44,6 % de travailleurs âgés de 50 ans et plus étaient recensés sur les 1189 établissements répondants.

Il en est de même pour le site d’Eygurande avec 40 % des adultes travailleurs ESAT situés dans la tranche des 51/60 ans.

Chacun de ces publics entraîne des problématiques spécifiques auxquelles les deux structures doivent s’adapter.

En effet, de nombreux travailleurs confrontés à la maladie psychique alternent des phases stables et des phases de décompensation. Leur accueil et leur accompagnement exige une organisation et un encadrement adaptés, du temps de travail ajusté à la fatigabilité et aux rendez-vous médicaux, une capacité pour l’ESAT à s’adapter à une productivité fluctuante dans le temps, à faire face à des périodes d’absence de longue durée (hospitalisations), à contenir les troubles de comportement dans les équipes de travail.

Par ailleurs certains adultes plus âgés ayant un état de santé plus vulnérable et une fatigabilité accrue, une perte de performance, des phénomènes de régression plus ou moins rapides, éprouvent également des difficultés à soutenir un rythme de travail à temps complet, ce qui amène l’ESAT à devoir adapter son fonctionnement.

Outre les impacts observés au niveau de l’ESAT et par retentissement, ces évolutions se traduisent par une présence de plus en plus régulière d’un nombre important d’usagers sur les sites d’hébergement en journée, du fait de nombreux arrêts de travail, ou de la mise en activité à temps partiel de plusieurs d’entre eux.

Ces situations impliquent des réorganisations en urgence et entraînent des désagréments pour les professionnels du Foyer, souvent amenés à réaménager leur emploi du temps et les activités programmées pour répondre aux besoins d’accompagnement des adultes.

L’ensemble des données présentées illustre parfaitement les enjeux à l’œuvre pour le FH qui doit identifier des solutions pour construire des réponses mieux adaptées aux besoins et attentes des personnes accompagnées et améliorer les parcours personnalisés des travailleurs handicapés.

Les modes d’Hébergement du Foyer « Le Vallon de Fouleix »

Le Foyer « le Vallon de Fouleix » se matérialise par trois zones d’hébergement situées sur trois bâtiments distincts, type « barres d’immeubles » selon les standards d’habitat de l’époque.

Bien que l’établissement propose des conditions d’hébergement satisfaisantes en termes de confort et de services hôteliers, avec mise à disposition de chambres individuelles dotées de sanitaires particuliers, la conception architecturale, élaborée sur un mode d’habitat collectif, ne constitue plus une réponse adaptée à la diversité des besoins et aspirations du public. Aussi, la cohabitation entre les différents profils et/ou générations dont les choix et rythmes de vie divergent est parfois source de conflits et de mal-être.

Les ressources humaines du Foyer d’Hébergement :

L’organigramme cible du personnel du Foyer d’Hébergement en 2021

DIRECTRICE

0,75 ETP

CHEF DE SERVICE EDUCATIF

Référente Qualité

0,75 ETP

Délégation en cas d’absence de la Direction

Service éducatif 12,25 ETP :

2,25 ETP nuit + 9 ETP (+ 1 Cont Prof°)

Personnel Educatif jour

Accompagnants éducatifs et sociaux 6 ETP

Moniteurs Educateurs 2 ETP

Educateur Sportif 1 ETP

Contrat Professionnalisation AES 1 ETP

Personnel Educatif nuit

AES ou veilleur de nuit 2,25 ETP

Services généraux : 3,94 ETP

2,25 ETP + 1,69 ETP

Ouvrier d’entretien 0,75 ETP

Maîtresse de Maison 1,00 ETP

Aide-cuisinier 0,75 ETP

Agents de Service Intérieur 0,69 ETP + 0,75 ETP

Service médical et paramédical

1,05 ETP

Psychologue 0,30 ETP

Aide-Soignante 0,75 ETP

Services administratifs1,95 ETP

Comptable 0,75 ETP

Secrétaire de Direction 0,45 ETP

Secrétaire Médicale 0,75 ETP

Total : 20,6

Total : 20,69 ETP

ORANGE : Répartition du personnel en ETP à la fois sur le Centre d’Habitat et la Résidence Les Myosotis.

VERT : Personnel Centre d’Habitat exclusivement

La gestion des ressources humaines occupe une place centrale à la Fondation Jacques CHIRAC, le capital humain étant indispensable à la bonne marche et au développement des organisations.

Les Dirigeants de ses ESMS, par délégation et sous le contrôle de la Direction Générale, participent à cette gestion, ils mettent en application les processus et les orientations de la politique RH définie par la gouvernance sur leurs établissements. Un point particulier de l’ordre du jour du CODIR⁹ est consacré à la GRH¹⁰

Le Personnel du Foyer d’Hébergement :

• Des ressources humaines en légère diminution : Perte d’attractivité et difficultés de recrutement

L’évolution du personnel par catégories d’emplois en ETP en CDI du FH sur les trois dernières années

Source bilan Social 2020

Le tableau ci-dessus nous indique un ratio d’encadrement de 0.44 en 2021, il est un peu en dessous du ratio moyen d’encadrement national des Foyers d’Hébergement estimé par l’ANAP¹¹ qui est de 0,45 ETP par personne accueillie. Par ailleurs, ce taux tient compte de la répartition de temps partagés avec le Foyer de vie sur certains postes communs aux deux structures. (Encadrement, Administration, Gestion et Agents de Service Intérieur)

60 % des effectifs professionnels sont dédiés à l’accompagnement direct des usagers ce qui est plutôt satisfaisant, 19 % aux services généraux et seulement 10% aux fonctions administratives et comptables, ce qui est peu pour ces derniers mais peut là encore s’expliquer par la mutualisation de temps entre les deux établissements d’hébergement du site.

Au niveau de l’équipe éducative, si le taux d’encadrement reste stable sur les trois dernières années, les grades et qualifications ont évolué et offrent une plus grande pluridisciplinarité de compétences et donc une meilleure professionnalisation de l’équipe.

L’équipe d’encadrement est composée d’une Directrice et d’un Chef de Service.

La Directrice gère l’établissement et pilote l’ensemble des services administratif, éducatif, paramédical, et les services généraux.

Elle assure ses fonctions sous l’autorité du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Fondation Jacques CHIRAC, elle agit en référence aux pouvoirs et responsabilités qui lui sont confiés, formalisés par actes de délégations de la Présidente au Directeur et du Directeur Général au Directeur, dans les différents domaines de gestion de l’établissement.

Le Chef de Service lui assure un rôle d’interface entre la Direction et les équipes, il encadre les professionnels socio-éducatifs et coordonne leurs actions à l’attention des usagers.

De la même manière que son Dirigeant, il exerce ses fonctions sous l’autorité de ce dernier qui lui confie une partie de ses responsabilités et pouvoirs à travers la rédaction d’un acte officiel de délégations. Le Chef de Service faisant partie de l’équipe de Direction est le remplaçant permanent de la Directrice lorsqu’elle est absente de l’établissement.

• La pyramide des âges de l’effectif total du FH en 2021

Source : Bilan social 2020

Plus de la moitié du personnel est âgé de plus de 51 ans.

5 salariés sur 12 dans la catégorie socio-éducative sont positionnés dans cette même tranche et 3 autres ont plus de 41 ans.

Seulement 1 membre du personnel est âgé de moins de 30 ans dans ce même service et sur l’ensemble du personnel de l’établissement.

Au niveau des services généraux, on compte 4 salariés sur 5 âgés de plus de 51 ans également, le 5éme appartenant à la classe d’âge des plus de 40 ans.

2 départs à la retraite ont eu lieu sur le service socio-éducatif en 2020 et en 2021, 4 éducateurs sont situés dans la tranche des 51/60 ans et un est âgé de plus de 61 ans. De nouveaux départs à la retraite sont donc prévisibles dans les 5 prochaines années.

• Focus sur l’absentéisme

Source : Bilan social 2020

Sur les 3 dernières années, on constate un taux d’absentéisme croissant à mettre en relation avec le vieillissement d’une partie du personnel et corrélativement une certaine usure professionnelle (services généraux et sociaux-éducatifs), on note une explosion des chiffres en 2020 qui s’explique par l’émergence de la pandémie COVID entraînant un niveau d’inquiétude élevé, conduisant certains salariés à rester confinés à domicile et d’autres (infectés par le virus) à observer des mesures d’isolement en période de clusters.

La politique de Formation du Personnel du Centre d’Habitat 

La politique de formation du Centre d’Habitat s’appuie en priorité sur les projets pilotés par les établissements. Elle prend en compte les demandes des salariés exprimées à l’occasion des entretiens professionnels, programmés tous les deux ans, dans la mesure où les besoins formulés sont en rapport avec les objectifs poursuivis par la structure. A ce titre, elle peut s’inscrire dans des actions individuelles, collectives ou intra-établissements.

Ainsi au cours des trois dernières années, le plan de développement des compétences des salariés s’est orienté vers des actions de formation reliées aux nouvelles problématiques à l’œuvre dans l’établissement et aux difficultés des personnels à y faire face.

Les dernières thématiques abordées : « comprendre et accompagner au quotidien des personnes souffrant de handicap psychique», « savoir repérer les signes et les effets du vieillissement chez la personne handicapée », « handicap et dépression », mise en place de séances d’analyse des pratiques.

Des actions de formation autour de thématiques transversales aux ESMS de la Fondation sont également organisées par l’OG afin d’optimiser et harmoniser les réponses apportées aux besoins, préoccupations et à l’actualité des services.

La Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP)

La Fondation Jacques CHIRAC, soucieuse de réponde à ses engagements stratégiques, s’inscrit dans une politique de formation dynamique avec un objectif affirmé de tendre vers le « zéro agent non formé », non qualifié quel que soit son domaine d’intervention.

A ce titre, les règles conventionnelles sont respectées en matière de recrutement avec l’exigence des titres requis pour chaque grade concerné.

Par ailleurs, la formation continue occupe une place centrale dans la politique RH des ESMS, c’est pourquoi les enveloppes dédiées à ces actions sont toujours supérieures aux obligations légales. (Cf. taux de contribution sur la masse salariale).

Sur le site d’Eygurande et conformément aux obligations règlementaires (Cf. Article L 6315-1 du code du travail), un entretien avec la Direction est proposé tous les deux ans à chaque salarié, il comporte deux volets, un réservé à l’évaluation du salarié dans l’exécution de ses missions et l’autre consacré aux perspectives d’évolution professionnelle d la personne notamment en termes de qualifications et d’emploi. Dans ce même temps, une information est donnée sur les dispositifs existants (VAE, CPF, CEP)¹²les modalités de mise en œuvre et de financement.

Un tableau de suivi de ces entretiens renseigné par la Directrice et par le Chef de Service permet de suivre la bonne exécution de la démarche et de s’assurer que chaque professionnel a bien bénéficié de ce temps individuel, a suivi au moins une action de formation, a acquis des éléments de certification et a pu bénéficier d’une progression sociale ou professionnelle.

La gestion financière du Foyer d’Hébergement sur les trois dernières années

Le Foyer d’Hébergement relève de la compétence exclusive du Conseil Départemental de la Corrèze notamment pour son autorisation, sa capacité et son financement.

Il détermine un prix de journée annuellement par catégorie d’établissements et services et par type d’accueil, afin de procéder à la facturation des frais de séjour à destination des Conseils Départementaux extérieurs et des résidants à titre payant.

L’engagement financier du Département de la Corrèze est calculé annuellement sur la base d’une dotation globale conformément :

 au taux d’évolution voté annuellement par l’Assemblée Départementale

 à l’annexe activité déposée au 31octobre N-1

 à la répartition prévisionnelle des journées liées aux départements extérieurs (à partir des données consolidées transmises par la Fondation dans le cadre du retour de la répartition de la DGC¹³par établissement et service).

L’arrêté de tarification fixe chaque année le montant de la dotation allouée ainsi que sa répartition entre les établissements et services. Elle est versée à l’organisme gestionnaire par fraction forfaitaires égales au douzième de son montant.

L’activité du Foyer d’Hébergement

Source Rapports d’activité 2019- 2020 -2021

Au cours des 3 dernières années, si l’on isole l’année 2020 (particulière du fait de la crise sanitaire et du confinement imposé par la pandémie COVID), le taux moyen d’occupation du Foyer d’Hébergement se situe autour de 92 %.

Ce contexte mis à part, malgré un taux d’occupation encore satisfaisant, les résultats traduisent un fléchissement du nombre de journées réalisées par rapport aux prévisions annuelles, déficit de produits qui s’explique de deux manières :

1) des absences plus fréquentes et plus longues liées aux difficultés rencontrées par les adultes atteints de handicap psychique, soit en raison de périodes d’hospitalisation, soit par des retours de week-end retardés pouvant atteindre parfois plusieurs jours d’absence.

2) Une part importante des adultes accueillis sur la période de référence située dans la tranche d’âge des moins de 30 ans, ces nouveaux profils ont modifié les comportements et le rapport à l’hébergement.

En effet, les demandes de sorties le week-end et/ou de retour en famille sont beaucoup plus récurrentes de la part des jeunes générations qui réclament plus de souplesse, d’alternatives et d’indépendance dans l’organisation et la gestion de leur temps libre.

Les résultats d’exploitation du Foyer d’Hébergement

Source Rapports d’activité 2019- 2020 -2021

Bien que les résultats d’exploitation du FH restent stables et légèrement excédentaires en 2019 et 2020, ils sont en diminution du fait des taux d’évolution du Conseil Départemental de la Corrèze qui demeurent à 0 % depuis plus de dix ans alors même que l’ensemble des charges du budget augmente chaque année.

Le déficit observé sur l’année 2021 s’explique par l’incarcération d’un usager durant 238 jours ainsi que par un effectif inférieur à l’autorisation sur la quasi-totalité de l’année (46 au lieu de 47).

La réalisation des investissements en € du FH

Source Rapports d’activité 2019- 2020 -2021

Les écarts observés entre les investissements accordés et ceux réalisés s’expliquent par la non réalisation d’importants travaux d’entretien et de réfection prévus notamment au niveau des IGAAC, en raison de l’incertitude liée au devenir des structures dans le cadre du projet de transformation de l’offre d’accueil et d’accompagnement du FH. Chaque année, une instruction « Ressources Comptables » établie par le service comptable de la Fondation prévoit que le Directeur procède à un état des immobilisations inscrites à l’actif de son établissement et totalement amorties au 31/12 de l’année en cours. A l’issue et en fonction de l’état du bien et de son intérêt, il propose sa sortie de l’actif ou décide de prolonger sa durée de vie dans la limite des consignes Fondatives relatives aux durées d’amortissement.

2. Les fonds de roulement en € du FH

Le fond de roulement net global de l’établissement est positif sur les trois dernières années bien que légèrement en baisse.

La trésorerie nette est positive, ce qui permet de couvrir les dépenses sans avoir recours à l’emprunt.

L’établissement présente actuellement une bonne santé financière.

Conclusion du diagnostic Interne

Nous avons pu constater à travers ce regard centré sur le fonctionnement interne du FH que malgré des conditions générales de fonctionnement de qualité, un pilotage porté par des ambitions et des valeurs fortes selon l’identité de la Fondation CHIRAC, le rôle de veille du Dirigeant dans le pilotage de sa structure s’avère déterminant pour son évolution dans des contextes en perpétuelle mutation (public, cadre règlementaire, financements, contrôle budgétaire…).

Aussi, face aux enjeux qui en découlent, il doit être en mesure de questionner les capacités organisationnelles, adaptives et innovantes des services qu’il dirige.

L’ensemble des données issues du diagnostic réalisé dans cette première sous-partie nous éclaire sur les forces et les faiblesses de l’établissement à l’endroit de la problématique traitée.

La matrice SWOT nous permet de représenter un inventaire récapitulatif de ces éléments d’analyse permettant de les prendre en compte dans les réflexions à engager et dans la recherche de pistes de résolution.

Les Forces et les Faiblesses du Foyer d’Hébergement d’Eygurande :

Schéma n°2 : Représentation des opportunités et des menaces issues du diagnostic interne du FH

Source : Auteur janvier 2023

Commentaires de tableaux : possibilité de réduire

Seconde sous-partie : Le diagnostic Externe de la Fondation Jacques CHIRAC et du site d’Eygurande

1. Le Foyer d’Hébergement dans son environnement :

La Corrèze, un territoire engagé dans des politiques 100% inclusives :

Introduction de la seconde sous-partie :

Avec un constat à l’interne faisant apparaître un besoin urgent d’adaptation et de transformation de l’offre d’accueil et d’accompagnement du FH, l’examen du contexte environnemental des structures va venir compléter et orienter les choix devant s’opérer en termes de stratégie pour répondre aux objectifs de la Fondation CHIRAC et plus largement aux besoins du territoire. Ce second volet diagnostic s’intéressera dans un premier temps à l’observation et l’analyse de l’environnement général dans lequel intervient la Fondation Jacques CHIRAC et plus spécifiquement ensuite aux incidences directes de ces données extérieures sur les activités et le fonctionnement du FH relativement à la problématique traitée dans ce mémoire.

Un regard global sur les grandes orientations nationales et européennes face aux enjeux actuels de l’accompagnement des personnes en situation de handicap sera dans un premier temps proposé. En suivant et de façon complémentaire, la réflexion se centrera plus particulièrement sur la déclinaison et l’articulation de ces politiques d’action sociale aux niveaux régional et départemental permettant de mieux appréhender les évolutions attendues dans ce cadre général.

Enfin, une étude détaillée de l’offre médico-sociale départementale permettra de situer l’établissement dans son environnement proche et de mesurer en quoi les spécificités du territoire influent sur les propositions retenues par le dirigeant pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies d’adaptation.

Les sources documentaires telles que le Projet Régional de Santé, le Schéma Départemental de l’Autonomie, les différents rapports d’experts et les entretiens exploratoires viendront alimenter et combiner les éléments de contexte dans lequel devra s’accomplir la transformation.

C’est une fois seulement ces données reliées et prises en compte qu’une projection d’évolution de l’offre du FH sera envisageable, nécessairement en concordance avec l’ensemble des informations collectées.

Un contexte en faveur d’un changement de paradigme : D’une prise en charge collective à un parcours de vie choisi

Des orientations politiques et sociétales en faveur d’une désinstitutionalisation

1.1.1 Des politiques internationales et européennes qui influent les politiques françaises vers le « tout domicile »

Au modèle de la réadaptation qui avait dominé depuis les dernières décennies, se substitue celui d’une société inclusive, plus sensible à la citoyenneté et à la participation de tous, qui tente de produire un environnement accessible et adapté à chacun.

L’évolution conceptuelle du handicap a franchi une étape majeure en 2001 avec l’adoption de la Classification internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF) par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) avec un déplacement du modèle individuel à un modèle social du handicap et une attention croissante portée aux facteurs environnementaux.

Le handicap est devenu la conséquence de l’absence de services et d’aménagements des territoires et d’une organisation sociale stigmatisante.

Son impact sur les politiques publiques est devenu alors plus significatif. En France, après trente ans d’existence, la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées a fait place à loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont la définition du handicap (cf. Article L 114 du code de l’action sociale et des familles) s’inspire de la CIF et affiche des ambitions nouvelles en matière d’accessibilité collective et de compensation individualisée.

La loi repose essentiellement sur deux piliers en réponse aux deux facteurs caractéristiques du handicap :

• A l’inadaptation de la cité, la loi répond par « l’accessibilité à tout pour tous » : il s’agit de mettre en œuvre une accessibilité généralisée aux dispositifs de droit commun, en faisant en sorte que l’ensemble des politiques publiques sectorielles intègrent la dimension du handicap dans leurs préoccupations : santé, éducation, emploi, équipement, aménagement, transports, culture

• Aux conséquences des déficiences de la personne, elle répond par la reconnaissance d’un droit à compensation par la solidarité nationale : une place centrale est donnée au projet de vie de la personne handicapée et à l’évaluation de ses besoins qui conditionnent les réponses individualisées qui lui sont apportées, notamment à travers la création de la prestation de compensation du handicap.

Cette évolution a opéré un véritable renversement de logique pour les opérateurs du secteur, désormais contraints de mettre en œuvre une véritable participation systématique de la personne, dans tous les actes de la vie courante, donnant ainsi une priorité, presque absolue à ses choix.

A l’échelle supranationale :

Depuis les années 1970, la question du handicap est posée au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

En 1975, l’assemblée adopte la Déclaration des droits du déficient mental et la Déclaration sur les droits des personnes handicapées, afin de permettre une meilleure insertion sociale des personnes concernées.

Cette volonté sera poursuivie dans les années 80 par des programmes d’actions en faveur de l’égalité et des droits pour les personnes en situation de handicap.

Ce mouvement se poursuivra au-delà de cette période jusqu’à aboutir à la convention internationale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006, ratifiée par la France, en 2010, et par l’Union Européenne, le 23 décembre de la même année. Elle a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les Droits de l’Homme et libertés fondamentales pour les personnes handicapées et de garantir leur dignité.

Elle vise à leurs assurer l’égalité d’accès dans tous les domaines de la vie.  La suppression des obstacles y devient un droit, la politique inclusive une obligation. Le handicap n’est plus seulement désormais un problème de bien-être social, mais, avant tout et fondamentalement, une question de droits humains.

La convention, dans son article 3 ¹⁴, rappelle le principe « du respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie, de la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance de la personne » et dans son article 19¹⁵, elle proclame « qu’il soit reconnu le droit à ces personnes de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, avec la possibilité de choisir leur lieu de résidence, et, où et avec qui elles vont vivre et qu’elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu particulier »…Il est également précisé qu’il doit leur être proposé « une gamme de services à domicile ou en établissement et autres services sociaux…y compris l’aide personnelle pour leur permettre de vivre dans la société et de s’y insérer ».¹⁶

Sur le plan Européen également, les politiques tendent à évoluer du point de vue de l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.

Dans un document d’orientation nommé « Europe 2020 » sont exposées « Les lignes Directives Européennes Communes sur la transition des soins en institution vers des soins de proximité. » visant à aider les états membres à mener à bien des réformes structurelles en faveur d’une croissance inclusive. La politique inclusive marque la volonté de permettre à chaque personne handicapée de décider de ses choix, de s « autodéterminer », dans un environnement valorisant ses capacités et la promotion de sa pleine citoyenneté.

En 2021, dans son rapport final¹⁷, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU dresse un état des lieux sévère de la politique française en matière de handicap. Il fustige toujours la trop grande “institutionnalisation” de l’accompagnement.

Dans son analyse critique, il reproche à la France des politiques publiques qui restent, selon lui, fondées sur un modèle médical et des approches paternalistes du handicap.

Concernant l’inclusion des personnes dans la cité, il évoque des environnements ségrégués pour parler des ESMS et le manque de logement accessible et abordable, de soutien individualisé et l’absence d’accès égal aux services dans la communauté.

En conséquence et comme l’avait déjà formulé la rapporteuse spéciale des Nations Unies en mars 2019, le comité exhorte la France à « lancer une stratégie nationale (…) pour mettre fin à l’institutionnalisation » des personnes handicapées, en instaurant « des critères assortis de délais, des ressources humaines, techniques et financières ». Ces mesures doivent, selon l’ONU, permettre d’assurer « un soutien » afin que les personnes puissent « vivre de manière indépendante et dans la communauté » et « exercer un choix et un contrôle sur leur vie ».

Cet état des lieux sévère a donc influencé la politique nationale et Sophie CLUZEL, alors Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées en France avait répondu avoir pris note des recommandations effectuées par le comité et s’était engagée à poursuivre les mesures déjà prises par le gouvernement pour faire respecter et faire progresser le droit des personnes concernées.

Enfin, elle a demandé au (CNCPH), Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, de lui faire des propositions pour améliorer la représentation et la participation des personnes handicapées, comme le lui a recommandé le Comité.

En mars 2021, la Commission européenne a adopté la stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030. Avec cette stratégie décennale, la Commission européenne souhaite améliorer la vie des personnes handicapées en Europe et dans le monde et faire en sorte que :

« Elles jouissent de leurs droits fondamentaux, elles aient les mêmes chances que les autres et puissent participer de manière égale à la société et à l’économie. »

Qu’elles puissent par ailleurs décider où, comment et avec qui elles vivent, se déplacent librement dans l’Union Européenne, quels que soient leurs besoins en termes d’assistance ; qu’elles ne soient plus victimes de discriminations. »

A l’échelle nationale :

En France, au début des années 2000, une évolution des politiques s’est traduite par l’adoption de textes faisant apparaître une plus grande promotion des droits et libertés individuels des personnes accueillies.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, dite loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale instaure un volet entièrement dédié aux droits des usagers. Elle préconise un accompagnement de qualité, personnalisé qui contribue à l’autonomie de chaque personne, en veillant à rechercher son consentement.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, énonce un grand nombre de droits et d’obligations pour la société entière dans l’objectif de garantir une meilleure inclusion sociale et participation des personnes et institue le droit à compensation. Parmi ses principes généraux, elle aborde la question de l’inclusion scolaire des enfants, de la création d’un guichet unique relatif aux droits des personnes handicapées (Maison Départementale des Personnes Handicapées, MDPH), de l’accessibilité des bâtiments. Autant d’ambitions censées rendre la société accessible à toutes et à tous.

Dans la continuité, la loi 2009-879 du 21 juillet 2019, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST réorganise en profondeur l’organisation et la planification des politiques de santé.

Elle crée les ARS (Agences Régionales de Santé) qui se substituent aux services de l’Etat et de l’Assurance maladie (ex ARH, DASS, DRASS, CRAM, URCAM…¹⁸).

Parallèlement elle introduit le PRS (Projet Régional de Santé) qui définit les objectifs pluriannuels des actions conduites par l’ARS, ainsi que les dispositions relatives à leur atteinte. Le PRS s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et respecte les conditions financières arrêtées par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.

Enfin, elle rend obligatoire une contractualisation (CPOM) pour les structures relevant de la compétence des ARS ou des Préfets et réforme la procédure d’autorisation des ESMS en créant une procédure d’appel à projet.

Ces configurations nouvelles, où désormais l’espace décisionnel des pouvoirs publics s’est renforcé, transforment considérablement les relations entre les différentes parties prenantes.

En 2014, le rapport « Zéro sans solution » de Denis PIVETEAU¹⁹, préconise d’identifier les transformations et réorganisations à opérer au niveau de l’offre sanitaire et médico-sociale afin de remettre la personne au cœur du système en apportant une réponse globale à ses besoins dans son environnement de vie ordinaire.

L’offre doit pouvoir se réorganiser pour ne plus seulement proposer des « places » mais des « réponses » : « La place est une case dans laquelle ne rentrent que les profils qui lui correspondent. La réponse est un dispositif modulaire capable de pouvoir combiner plusieurs prises en charge médico-sociales, sanitaires, éducatives, et d’épouser les situations complexes et évolutives.

Ce rapport propose ainsi de nouvelles modalités de réponses aux situations des personnes sans solution. Il entérine « le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et leurs proches » avec des ressources plus modulaires dans un accompagnement trans-sectoriel et pluridisciplinaire.

Dans la continuité de cette approche et en cohérence avec les nouvelles orientations, les lois n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et 24 juillet 2019 de modernisation et de transformation du système de santé instaurent un nouveau système de gouvernance et de pilotage de l’offre désormais établi sur la transversalité des compétences des secteurs et l’organisation d’une démocratie sanitaire. (Cf. CRSA, CPTS…)²⁰

Enfin la loi du 23 novembre 2018 dite « Loi ELAN » pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique étend les droits des personnes en situation de handicap en matière de vie sociale et de logement en créant et règlementant, « l’habitat inclusif » et ses modalités de financements.

Nous constatons ici, au travers ces différents repères historiques et l’évolution des regards portés par la société sur le handicap, le glissement d’une politique publique aux ambitions intégratives vers la promotion d’une société plus inclusive. Le basculement vers la vision sociale du handicap a déplacé la réflexion sur l’adaptation de l’environnement lui-même.

« En redéfinissant le handicap à partir des obstacles qui empêchent les individus d’aimer, de circuler, de travailler et d’apprendre, le « disability rights movement » a déplacé la question d’une incapacité individuelle à une prise en considération collective » ²¹.

Ce n’est donc plus à la personne handicapée de s’adapter à son environnement mais bien à la société de faire en sorte de lui permettre de s’accomplir et de réaliser l’ensemble de ses projets.

Si du point de vue national les évolutions législatives maintiennent les dispositifs en offrant en leur sein des droits plus étendus aux personnes, sur le plan supra national, le constat est autre.

Aujourd’hui et plus de quinze après la loi 2005-102, les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué et si l’accueil en établissement ou service médico-social constitue encore une solution pertinente et adaptée pour une partie des personnes accompagnées, il ne peut répondre à l’ensemble et à la diversité des besoins et attentes exprimés.

Aussi, le mouvement de transformation de l’offre déjà engagé doit être amplifié et les formes d’accompagnement rénovées pour davantage :

 Partir des besoins et aspirations des personnes en demande d’accompagnement et de leurs aidants

 Promouvoir les capacités et la participation de ces personnes

 Favoriser une vie en milieu ordinaire chaque fois que cela est possible et conforme aux souhaits des personnes accompagnées

 Répondre à la logique d’un « parcours » global alliant prévention et renforcement de l’inclusion sociale

 Répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap

 Anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours

C’est ainsi que, conformément à ces prescriptions et en accord avec ses missions, son ambition et ses valeurs, la Fondation s’est engagée à poursuivre ces objectifs contractualisés dans le CPOM selon un calendrier de réalisation déterminé conjointement entre les parties. Pour le Foyer d’Hébergement d’Eygurande plus particulièrement, il s’agit de transformer l’offre actuelle et d’identifier de nouvelles modalités et solutions d’accompagnement pour améliorer les réponses apportées aux besoins de ses publics et aux enjeux du territoire.

L’organisation territoriale de l’offre :

1.1 Les différentes politiques publiques en faveur du handicap :

Dans la déclinaison des nouvelles formes de pilotage de l’action sociale présentées plus haut, nous allons maintenant nous intéresser à la gouvernance de ces politiques au plan déconcentré, à savoir au niveau régional et départemental.

a) La Nouvelle Aquitaine : une région engagée face au handicap mais avec de fortes disparités départementales.

1 Contexte géographique et données démographiques 

Depuis 2016, les anciennes régions Aquitaine/Limousin et Poitou/Charentes appartiennent à une seule et même région, appelée grande région Nouvelle Aquitaine.

Cette recomposition territoriale propose une nouvelle carte des régions et des classifications de compétences des collectivités territoriales. La loi du 16 janvier 2015 réduit le nombre de régions de 22 à 13. Elle devient aujourd’hui la région la plus vaste de France avec 8.5 millions d’hectares (15.5% du territoire national). Elle regroupe 12 départements, 723 km de littoral.

Au 1^er janvier 2019, 6 010 289 personnes résident en Nouvelle-Aquitaine, soit 166 112 habitants de plus qu’en 2013. La population néo-aquitaine représente 9,2 % de la population nationale, et classe, pour la première fois, la Nouvelle-Aquitaine, à la troisième place des régions les plus peuplées de France, derrière l’Île-de-France et l’Auvergne-Rhône-Alpes. Elle devance à présent de peu les Hauts-de-France (+5340 habitants).

Une croissance démographique freinée par un déficit naturel

La croissance démographique de la région est de 0,5% en moyenne par an, entre 2013 et 2019, plus forte que celle de la France (+ 0,4%). Au sixième rang national, elle est comparable à celle de la Bretagne et de la Réunion. Elle ralentit légèrement depuis 2008, freinée par un déficit naturel qui se creuse d’année en année pour devenir le plus important de France (- 6450 individus en moyenne par an). Ainsi, le dynamisme démographique de la Nouvelle-Aquitaine est entièrement dû à son excédent migratoire : (+36 000 individus en moyenne par an entre 2013 et 2019) dont près de la moitié en Gironde.

La densité varie fortement selon les départements allant de 21 habitants/km² pour le moins peuplé en Creuse, à 68 habitants/km² en Haute-Vienne et jusqu’à 161 habitants/km² en Gironde.

Entre 2013 et 2019, la moitié des douze départements de la région gagne des habitants. En 2019, plus d’un Néo-Aquitain sur quatre vit en Gironde, septième département français et premier de la région avec 1623 749 habitants. Entre 2013 et 2019, le rythme de croissance démographique se maintient en Gironde à un niveau élevé (+1.3% par an en moyenne), identique à celui de la Haute-Garonne, juste derrière la Guyane (+2,4%), en première place des départements français.

Ce dynamisme s’explique avant tout par son attractivité, soit un excédent migratoire de 15 500 individus par an. De plus, un nombre de naissance supérieur à celui des décès explique un gain annuel moyen de 4 150 résidents.

C’est autour des grandes agglomérations ou près du littoral que la population augmente le plus. Les quatre départements littoraux connaissent une croissance supérieure à la moyenne régionale tandis que la Corrèze et la Creuse perdent des habitants. A l’horizon 2040, la Nouvelle-Aquitaine gagnerait près de 700 000 habitants, 320 000 dans les dix prochaines années d’ici à 2027. Sur cette même période, les départements littoraux et la Vienne connaîtraient une croissance nettement au-dessus du taux national, mais les départements intérieurs verraient leur population croître peu, voire stagner (Creuse et Corrèze).

Les départements du littoral et les Deux-Sèvres qui cumulent attractivité démographique et santé économique sont plus dynamiques. Les difficultés augmentent en s’éloignant de la côte atlantique vers des territoires moins denses et moins dynamiques.

Troisième région économique française avec 7.7% du PIB national, elle dispose de 11 pôles de compétitivités, 10 Aéroports, 4 ports et plus de 10% des PME²² de l’Hexagone.

Cette réorganisation voulue par l’Etat dans l’objectif d’une plus grande convergence dans la mise en œuvre des politiques publiques sur les territoires, offre désormais à la grande région Nouvelle Aquitaine une plus grande influence dans le pilotage stratégique d’un grand nombre de décisions et organisations politiques.

Les Politiques régionales de santé :

La décentralisation tout d’abord puis, plus récemment, la création des agences régionales de santé ont modifié la structuration au plan territorial et introduit de nouvelles logiques dans le pilotage des politiques de santé et d’action sociale.

La dimension régionale est incontournable si l’on aborde la question de l’inclusion des personnes handicapées. En effet, si l’échelon régional ne gère pas directement les établissements d’hébergement pour adultes (FH et FV)²³, la démocratie sanitaire telle que décrite précédemment a fixé de nouveaux cadres géographiques de mise en cohérence des projets de l’ARS et des partenaires en prenant en compte l’expression des usagers. (Cf. CTS)²⁴.

Cette instance a pour vocation de participer à la déclinaison du PRS (Projet Régional de Santé) et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire.

Le Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine a arrêté le 17 juillet 2018, le Projet Régional de Santé 2018-2028 (PRS). Élaboré en concertation avec tous les acteurs de santé de la région, sur la base d’un diagnostic territorial, il a pour vocation de coordonner l’ensemble des politiques publiques de santé et une ambition collective : améliorer la santé de toutes et tous en Nouvelle-Aquitaine.

Comme présentée plus haut, la région étant constituée de territoires contrastés, le PRS a été décliné en plans d’actions départementaux pour adapter la politique régionale aux spécificités de chaque territoire, en lien avec les conseils territoriaux de santé.

La Corrèze dispose donc de son propre Plan Santé adapté aux spécificités du territoire (Plan Santé Corrèze 2018-2023).

Le Projet Santé Régional est mis en œuvre au travers 3 volets :

 Le COS (cadre d’organisation stratégique) qui détermine les priorités de la politique régionale,

 Le SRS (schéma régional de santé) qui prévoit l’ensemble des actions à mener pour répondre aux besoins de la population,

 Le PRAPS (programme régional d’accès la prévention et aux soins) qui vise à améliorer la santé des plus démunis.

Si l’ambition première du PRS est d’améliorer la santé en général de tous les citoyens du territoire, trois évolutions majeures se dégagent du programme 2018-2028, à savoir :

– Plus de Prévention et de promotion de la santé

– Plus de prise en charge à domicile et d’inclusion au plus près des milieux de vie (personnes âgées, en situation de handicap, et publics vulnérables)

– Plus de prise en charge personnalisées et coordonnées

Ce cadre d’action qui s’adresse à tous les acteurs de santé de la région et donc aux établissements et services médico-sociaux est décliné en objectifs stratégiques départementaux, détaillés dans le schéma départemental de l’autonomie 2019-2023.

Au niveau départemental :

b) L’Etat des lieux géographiques :

La Corrèze se situe au cœur de la France, aux portes du Sud-Ouest et au Nord-Ouest du Massif Central, elle est bordée par 6 départements : la Haute-Vienne, la Creuse, le Puy de Dôme, le Cantal, le Lot et la Dordogne et limitrophe de 2 régions : Occitanie, au sud, et Auvergne-Rhône-Alpes à l’est.

D’une superficie de 5 857 km2, la Corrèze est une terre de liaison entre le nord et le sud, entre la montagne et la plaine. La variété de ses sites et paysages traduit la diversité de ses reliefs à travers trois grands ensembles :

• La montagne, au nord-est : le plateau de Millevaches
• Les plateaux, occupant la partie centrale du département : Plateaux de la moyenne Corrèze et de la Xaintrie
• Le bassin, au sud-ouest : le bas-pays de Brive

Trois aires urbaines d’importance inégale traduisent le mouvement de périurbanisation de la population corrézienne :

 Brive et son agglomération : Avec 90 000 habitants, celle de Brive-la-Gaillarde est la principale aire d’importance régionale. Elle est le bassin de vie où se trouve la plus grande partie de la population et le poumon économique du département.

 L’agglomération de Tulle : De moindre envergure avec 43000 habitants, Tulle, ville préfecture au centre du territoire, elle accueille les services administratifs du département. La ville a beaucoup souffert ces dernières décennies des fermetures successives de ses industries et commerces.

 Ussel, en Haute-Corrèze, deuxième sous-préfecture après Brive.

A noter un climat contrasté entre l’Est (climat de moyenne montagne, rude en hiver) et l’Ouest (climat plus doux et généralement plus ensoleillé). Cette donnée climatique est indéniablement influente sur la répartition de la population.

Caractéristiques socio-démographiques de la Corrèze

Une population vieillissante, féminisée et rurale

Au 1^er janvier 2021²⁵ , la Corrèze compte 240 583 habitants, soit 4% de la population de Nouvelle Aquitaine. C’est le deuxième département le moins peuplé et le moins dense (41 habitants au km²) de la région après la Creuse. La Corrèze est avec la Creuse, le seul département de la région dont la population diminue. Sur la période 2008-2015, cette baisse de 0.2 % par an se traduit par une perte de 600 habitants chaque année. Le solde naturel fortement déficitaire (-0.4% par an) explique cette évolution. En effet, on compte en moyenne chaque année 1000 décès de plus que de naissances. Le solde migratoire positif (+0.2% par an) ne suffit pas à compenser le déficit naturel.

La Corrèze compte 61000 personnes âgées de 65 ans et plus.

L’état des lieux montre que les personnes âgées de 60 à 70 ans représentent la part la plus importante de la population de la Corrèze. La part de la population âgée de 60 ans et plus est relativement proche sur les trois territoires, et bien supérieure à celle du niveau français.

En Corrèze, l’indice du vieillissement (qui rapporte le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus aux moins de 20 ans) est élevé (124) surtout en Moyenne-Corrèze (139). La Corrèze est un département français particulièrement vieillissant et qui continue à vieillir. Au niveau national, cet indice ne s’élève qu’à 76,1.

Cette donnée est capitale car elle nous permet de mesurer les enjeux auxquels est confronté le Département et de comprendre son choix d’agir en prévention en améliorant la qualité des accompagnements à domicile pour que chaque personne puisse conserver son2autonomie le plus longtemps possible.

Données socio-économiques :

En Corrèze, le marché du travail apparaît plus favorable qu’au niveau régional. En 2015, le taux de chômage s’établit à 8,3 % de la population active (9,8 % dans la région). En 2012, 13,8 % des Corréziens se trouvaient en situation de pauvreté (Nouvelle Aquitaine 13,3 %). La proportion des revenus provenant des prestations sociales (4,3 %) est la plus faible de la région. Le revenu annuel médian par unité de consommation est inférieur de 2,5 % à celui de la Région.

La Haute Corrèze est le périmètre d’origine de la Fondation Jacques Chirac, elle est aussi la moins peuplée du département, avec au Nord- Ouest la ville d’Ussel.

L’Etat des lieux politique du Département

Le schéma Départemental de l’Autonomie de la Corrèze 2019-2023 a été élaboré en 2018 sur la base d’un état des lieux socio-démographique du département et d’une évaluation des besoins de l’offre d’accompagnement des publics personnes âgées et personnes handicapées. Proches des acteurs du territoire et dans la volonté de garantir une cohérence d’actions auprès des publics cibles, le Président du Conseil Départemental et les élus ont souhaité pour la rédaction de ce schéma directeur une construction participative, contributive et ouverte. Une large implication des acteurs mais aussi des publics concernés a donc été organisée, notamment au travers la mise en place de groupes de travail composés de représentants des secteurs du médico-social et de la santé (CD, ARS, CAF, CPAM, ICA, ESMS, SAVS, SAMSAH, SAAD, Centres Hospitaliers …) autour de thématiques précises et identifiées dans l’objectif d’élaborer le plan d’actions du schéma.

Cette large association de partenaires a permis de garantir la cohérence et l’articulation du schéma avec les autres planifications des politiques territoriales notamment avec les PRS et le PTSM²⁶Nouvelle Aquitaine.

La Fondation Jacques CHIRAC au même titre que d’autres associations Corréziennes a donc pu participer à ses réflexions notamment dans le cadre de la CDCD (Commission Départementale de la Citoyenneté et de l’Autonomie), instance de représentation des personnes âgées et personnes handicapées et ce à double titre, sa représentation dans le collège des organismes gestionnaires d’ESMS au sein duquel siège la Présidente de l’OG et dans celui des représentants des usagers et des familles, rôle assuré par le Directeur Général de la Fondation en qualité de titulaire, suppléé par la Directrice du Foyer d’Hébergement d’Eygurande.

Enfin, bien que géographiquement éloignée des lieux d’installation des instances influentes dans le secteur, la Fondation de par le rayonnement de son Président Fondateur, l’ampleur et la qualité de son patrimoine, son niveau d’expertise est reconnu et soutenu par ses financeurs, sur le plan financier bien-sûr mais également par la présence des autorités en proximité à travers des visites et échanges avec les directions d’établissements ou aux inaugurations de nouveaux services.

L’offre de service départementale :

Schéma n°3 : Représentation de la répartition des acteurs médico sociaux dans le champ du handicap du département de la Corrèze.

Le Département propose une offre importante en termes de services et d’établissements à destination des personnes handicapées : 3 468 places sont proposées en ESMS (dont 727 places pour enfants et 2746 places pour adultes), soit au niveau global 21.3 places pour 1000 Corréziens de 0 à 59 ans.²⁷

Le territoire de la Haute-Corrèze est celui qui présente le meilleur taux d’équipement en ESMS pour personnes handicapées : 50,4 places pour 1000 habitants sur le secteur, soit près de 5 fois plus qu’en basse Corrèze (10,2) et 1,5 fois plus qu’en moyenne Corrèze. (30).

Trois acteurs principaux se répartissent la grande majorité de ces places : La Fondation Jacques CHIRAC, l’ADAPEIC et l’ADPEP19.

La Fondation Jacques CHIRAC :

Gestionnaire d’un patrimoine de plus de 40 ESMS répartis sur 4 départements, la Fondation Jacques CHIRAC est un acteur majeur sur le territoire Haut-Corrézien.

Son offre couvre différents secteurs d’accompagnement, chacun composé comme suit :

Le secteur « Travail Adapté » :

• 3ESATimplantés sur les communes de Bort Les Orgues, Sornac et Eygurande,

3 EA(Entreprises Adaptées) à Yves, Eygurande et Ussel

L’ensemble de cette offre représente plus de 210 places d’accompagnement.

Le secteur « Hébergement » :

• 3 Foyers d’Hébergement adossés aux ESAT précédemment cités, implantés sur les mêmes communes.
• Dans la continuité des FH de Sornac et Eygurande et donc installés sur le même site géographique, 2 Foyers de Vie pour personnes handicapées vieillissantes et enfin 3 Foyers Occupationnels situés à Bort Les Orgues, Sornac et La Courtine en Creuse.

L’ensemble de cette offre représente plus de 150 places d’accompagnement.

Le Secteur « Milieu Ouvert » :

• Un SAVS²⁸ et un SAMSAH dont le siège se trouve à Ussel et des annexes en proximité des ESAT et Foyers d’Hébergement installés sur leurs communes d’implantation.

Par ailleurs et en complément de ces dispositifs, elle assure la gestion administrative et financière des GEM²⁹de Brive, Tulle et Ussel.

L’ensemble de cette offre représente 300 places d’accompagnement.

L’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés) de la Corrèze :

L’ADAPEI de la Corrèze qui est une association issue d’un mouvement parental née il y a plus de 50 ans. Son siège social se trouve sur la commune de Malemort en basse-Corrèze, à vocation départementale, l’ADAPEIC accompagne des personnes en situation de handicap (enfants et adolescents, adultes) en établissements et services. Elle est organisée en pôles d’intervention spécialisés :

• Une offre Enfance composée d’un IME et un IMPRO traditionnels, d’un lieu de vie spécialisé dans l’accueil et l’accompagnement d’enfants et adolescents polyhandicapés et d’un SESSAD³⁰
• Une offre Habitat composée d’un EANM comprenant un Foyer d’Hébergement implanté sur Ussel, un Foyer de Vie sur Tulle,
• un EAM³¹ (FAM³² et Foyer de Vie) implantés tous deux sur le bassin de Malemort / Brive la Gaillarde
• Une offre Travail et Insertion qui comprend un ESAT « Les Ateliers Mosaïc » dont les activités sont essaimées sur 3 sites du département, Malemort, Tulle et Ussel et une EA³³ « le Bistrot Mosaïc » qui propose des services de restauration sur la basse Corrèze également
• Une offre Vie Sociale et milieu ouvert composée d’un SAAD, d’un SAVS et d’un SAMSAH intervenant sur la basse et moyenne Corrèze, de 4 GEM implantés sur l’ensemble du département de la Corrèze, dont 3 sont spécialisés dans l’accueil d’adultes cérébrolésés et un dans l’accompagnement des personnes porteuses de TSA (troubles du spectre autistique).

L’ensemble de ces offres représente 800 places d’accompagnement.

Enfin d’un dispositif d’Habitat Inclusif crée en 2022, « la Maison Emergence », sous la forme d’un Foyer d’Hébergement hors les murs situé au cœur de la ville de Brive la Gaillarde.

L’ADAPEIC regroupe aujourd’hui 22 ESMS au total et accompagne plus de 800 personnes.

L’ADPEP (Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public) de la Corrèze :

Basée à Tulle, en moyenne Corrèze, l’Association gère une vingtaine d’ESMS : trois IME, un SESSAD départemental, un SESSAD Autisme, un CMPP départemental (Centre Médico-Psycho-Pédagogique), trois ESAT basés sur les communes de Tulle et Objat, une EA à Uzerche, un FH sur Tulle, un CAMSP (Centre d’Aide Médico-social Précoce), une MDA (Maison Des Ados), un service de tutelles, une MAS (Maison d’Accueil Spécialisée), un CFA Inclusif (Centre Spécialisé de Formation d’apprentis).

En complément de ces trois acteurs majeurs sur le territoire, d’autres associations proposent des établissements spécialisés dans l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

On trouve ainsi au niveau départemental, deux établissements publics départementaux de type FH et MAS accueillants des adultes handicapés pour 130 places sur les communes de Saint-Privat et Servières le Château.

Enfin, on recense six associations qui gèrent des établissements uniques ou presque présentés ci-dessous :

• Un Foyer Occupationnel et la Maison d’Accueil Spécialisé sur la commune de Chamberet (15 et 33 places) gérés par l’Association Vieillesse et Handicap,
• Un Foyer Occupationnel « la Maison Heureuse du Pays de Brive » : (29 places), géré par l’Association PAMH(parents et amis de la maison heureuse), Pays de Brive,
• Un Foyer Occupationnel à Rilhac-Xaintrie (24 places) géré par l’Association les Trois Chênes,
• Un Foyer Occupationnel « Boulou les roses » (39 places), Etablissement Public Autonome de la Fonction Publique Hospitalière sur la commune de Ligneyrac,
• Un FO/FAM à Faugeras (56 places) géré par l’Association de Faugeras,
• Une Maison d’Accueil Spécialisé à Varetz (47 places) gérée par l’Association l’AGEF du Pays de Brive.

Etat des lieux de l’accompagnement en milieu ouvert :

La Corrèze compte 500 places en Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et 160 places en Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH). La Fondation Jacques CHIRAC, gestionnaire d’un RAVS³⁴ en Haute- Corrèze, accompagne 100 bénéficiaires de ces places au sein d’un SAVS et 60 au sein d’un SAMSAH.

Le taux d’équipement en SAMSAH et SAVS est quatre fois supérieur en Corrèze (5.8%) à celui de la France.

Par ailleurs, le nombre de places en SESSAD, (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile) s’élève à 230 soit un taux d’équipement à 4.7% contre 3% au niveau national.

Sur l’ensemble du Département, 16 SAAD ³⁵interviennent au titre de la PCH, notamment en Basse-Corrèze qui en compte 12 à elle seule.

Des personnes handicapées situées dans les zones urbaines de Basse-Corrèze

En 2018, la MDPH de la Corrèze enregistrait 22 668 droits ouverts ³⁶, plus de la moitié (13 000) vivent en Basse-Corrèze et seulement 2 880 en Haute- Corrèze. La Corrèze compte 7000 bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) dont 55% vivent en Basse-Corrèze, 1000 de la PCH³⁷ et l’ACTP³⁸.

Un tiers des personnes handicapées en établissement sont non-Corréziens :

En 2017, 3 489 personnes handicapées sont accompagnées en établissement ou bénéficient d’un service et 545 bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement. La majorité des personnes accueillies en établissement souffre de déficiences intellectuelles (58 %) et 20 % de troubles psychiques.

La Corrèze dispose de 3 468 places en établissements et services dont 1 250 dédiées à l’hébergement adulte. Parmi les places en ESMS, 1 254 relèvent de la compétence exclusive du Département. Les établissements de la compétence du Département (1 254 places, 885 Corréziens accueillis) et ceux de la compétence partagée entre le Département et l’ARS (347 places, 201 Corréziens accueillis) sont occupés à 68 % par des Corréziens. La part de non-Corréziens est particulièrement élevée dans les Foyers Occupationnels (70 % sur les structures pour Personnes Handicapées Vieillissantes et 47 % pour les foyers) et dans les Foyers d’Accueil Médicalisés (57 %).

Cette particularité corrézienne s’explique, comme nous l’avons vu dans la première partie du diagnostic interne, par l’accueil à la Fondation Jacques Chirac et au sein des Etablissements Publics Départementaux, de personnes originaires principalement de la région parisienne.

Ce constat reflète la situation du Foyer d’Hébergement d’Eygurande puisqu’il accueille seulement 27% de Corréziens dans ses effectifs. Ce rapport (70/30) est quasiment identique au sein de l’ensemble des établissements d’hébergement de la Fondation.

Etat des lieux de l’offre inclusive :

S’agissant de la problématique abordée dans ce mémoire et des orientations fixées par les politiques inclusives, le département dans le cadre de sa politique autonomie est engagé dans la démarche « territoire 100% inclusif ».

A ce titre, il a souhaité faire de l’inclusion des personnes handicapées une priorité et il développe des actions innovantes dans une logique de parcours individualisé dans tous les domaines (scolarité, formation, emploi, habitat, loisirs…).

En matière d’hébergement, des offres d’habitat alternatif existent sur le Département visant à proposer une autre variante entre le domicile et l’établissement. Cependant, actuellement ces offres ne sont pas cartographiées et ne permettent pas de s’assurer d’un développement équitable au regard des besoins sur les trois territoires. L’engagement de l’ARS et du Département dans la démarche « territoires 100 % inclusifs, qui contient un volet important sur le logement et l’hébergement permet de déroger aux autorisations des établissements et services pour expérimenter des modalités d’accompagnement plus souples, à partir du projet de vie de la personne.

La Loi ELAN du 23 novembre 2018, dans son article L.281-1 apporte une définition légale de l’habitat inclusif :

« L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ». Il peut prendre deux formes :

• « Un logement meublé ou non […] loué dans le cadre d’une colocation »
• « Un ensemble de logements autonomes destinés à l’habitation, meublés ou non […] et situés dans un immeuble ou un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée »

L’habitat inclusif se met en place :

• En dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale ;
• Indépendamment de toutes attribution d’aide à l’autonomie (PCH ou APA).

Le tout est précisé dans un décret et un arrêté du 24 juin 2019.

Chaque projet d’habitat inclusif doit se doter d’un projet de vie sociale et partagée, formalisé par une charte. Son objectif est de favoriser le vivre ensemble et limiter le risque d’isolement.

La charte doit définir 4 axes majeurs :

• La veille et la sécurisation de la vie à domicile
• Le soutien à l’autonomie de la personne
• Le soutien à la convivialité
• L’aide à la participation sociale et citoyenne

Il prévoit la mise en place d’activités à destination des habitants sans obligation de participation.

Tout projet d’habitat inclusif doit être porté par une personne morale :

• Associations représentant ou réunissant les personnes concernées ou leurs aidants familiaux 
• Collectivités locales 
• Bailleurs sociaux 
• Prestataires de services à la personne 
• Gestionnaire d’établissement et de services médico-sociaux

Il est à noter que la situation des organismes gestionnaires est particulière puisque l’habitat inclusif ne peut être considéré comme tel que s’il n’est pas rattaché à une autorisation sociale ou médico-sociale. Ainsi, pour qu’un gestionnaire d’ESMS puisse être porteur d’un projet d’habitat inclusif, et éventuellement bénéficier du forfait, il faut qu’il assure une gestion distincte de l’habitat inclusif et de son ou ses ESMS.

Dans tous les cas, le porteur du projet doit élaborer un projet de vie sociale et partagée avec les habitants et déterminer les activités proposées pour répondre aux objectifs suivants :

• Soutenir l’autonomie des habitants
• La veille et la sécurisation des habitants
• Le soutien à la convivialité
• L’aide à la participation citoyenne et sociale.

Ainsi, tout logement inclusif ne peut pas être considéré comme de l’habitat inclusif, par exemple, un projet d’établissement hors-les-murs est différent d’un projet d’établissement inclusif.

Un forfait « habitat inclusif » crée par la Loi ELAN et financé par la CNSA est versé aux personnes morales en charge de la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée. Toutefois, il convient de souligner que ce forfait est attribué pour toute personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie résidant dans un habitat répondant au cahier des charges défini par arrêté.

N’ayant pu connaître l’état des lieux précis de l’existant au niveau du département de la Corrèze répondant à ces critères, je suis allée, par la voie d’un questionnaire transmis en annexe du mémoire, interroger la Direction de l’Autonomie-MDPH de la Corrèze.

Le recueil et l’analyse des réponses obtenues aux différentes questions ciblées m’ont permis d’apprendre que depuis le 1^er janvier 2022, le Département s’est engagé aux côtés de la CNSA dans la démarche « habitat inclusif » et de l’Aide à la Vie Partagée « AVP » (qui remplace l’ancien forfait).

Dans le cadre de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif, les ARS sont chargées de lancer un appel à candidatures et de sélectionner des projets pouvant bénéficier du forfait habitat inclusif, en associant les conseils départementaux et les autres membres de la conférence.

L’ARS de Nouvelle-Aquitaine a usé d’un recours direct aux membres des conférences pour l’identification de projets, sans lancer d’appel à candidatures. L’ARS a demandé à chaque département de transmettre des informations sur les projets identifiés au niveau des territoires et a ensuite assuré la sélection des projets pour un financement par le forfait

Une convention tripartite CD/CNSA/ETAT a été signée avec une programmation et un déploiement sur 7 ans dans laquelle le Conseil Départemental soutient 14 projets via l’attribution de l’Aide à la Vie Partagée.

D’autres initiatives locales se sont développées sur le département (habitats inclusifs sans AVP), ces projets sont portés par des associations ou des privés à destination de personnes et/ou de personnes handicapées et font partie de l’offre globale. Ils sont répertoriés à la fois au niveau des services du CD19 et également des services de l’Etat (DDETSPP)³⁹.

Les objectifs poursuivis par le département étaient pluriels et consistaient à rechercher :

• Une offre supplémentaire/complémentaire dans le parcours résidentiel des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
• Une réponse au maintien à domicile / une alternative à l’entrée en établissement
• La prévention de la lutte contre l’isolement
• Une réponse sécurisante vers l’autonomie

Le suivi des projets engagés est réalisé par le service coordination de l’offre de la Direction Autonomie-MDPH. Pour le département, il s’agit maintenant de veiller à l’établissement des projets de vie sociale et partagée pour chaque porteur ainsi qu’à leur réalisation.

A ce jour, le CD 19 s’est engagé dans la phase stater de l’Habitat Inclusif /AVP (2022/2029) mais n’a pas pris d’autres engagements pour une nouvelle programmation.

Les besoins de développement éventuel de ce type de projet devront faire l’objet d’une étude et d’une analyse dans le cadre des assises de l’autonomie et du diagnostic pour le prochain Schéma Départemental de l’Autonomie.

Nous pouvons maintenant, après avoir étudié les contours de l’offre médico-sociale présente dans l’environnement du FH, mesurer à partir du modèle des 5 forces concurrentielles de Mickaël PORTER, l’intensité de la concurrence à laquelle est exposé l’établissement.

L’analyse de la concurrence pour l’établissement

Dans un contexte socio-démographique marqué par le vieillissement de la population, de transformation de l’offre au profit de nouveaux modèles sociaux alternatifs à la prise en charge en institution, nous pouvons rationnellement imaginer que ces évolutions vont offrir une place importante à de nouveaux entrants.

Par ailleurs, l’élargissement du périmètre d’intervention de la PCH consécutif au décret n°2022-570 du 19 avril 2022 va enrichir la gamme de prestations et de services offerte aux bénéficiaires et à leurs aidants et en conséquence renforcer leur pouvoir de négociation.

Il convient donc, afin de prévenir et faire face à ce type de menace, de se montrer innovant et de proposer une offre qui garantisse une valeur ajoutée tant vis-à-vis des personnes accompagnés et leurs aidants que vis à vis de ses financeurs.

L’ensemble de ces données externes nous permet désormais de présenter sous la forme d’un tableau, les opportunités et les menaces à considérer dans la définition du projet de transformation du FH.

Schéma n°5 : Représentation des opportunités et des menaces issues du diagnostic externe du FH

Conclusion de la première partie

La Fondation Jacques CHIRAC est un acteur majeur sur la Haute-Corrèze du fait de l’ampleur et de la diversité de son patrimoine médico-social.

Par ailleurs, sa notoriété découle d’un niveau d’expertise reconnu, c’est à ce titre qu’elle est soutenue par les autorités de tarification et de contrôle compétentes.

Depuis la loi fondatrice de 1975, la France conduit une politique spécifique en direction des personnes en situation de Handicap. Celle-ci doit désormais prendre en compte l’évolution du concept de handicap, des autres politiques conduites dans les secteurs social, médico-social ou sanitaire et des dispositifs de droit commun. Elle doit également répondre aux demandes des personnes en situation de handicap elles-mêmes, de bénéficier de plus de souplesse et de possibilités de choix de vie et d’inclusion dans la société. En cohérence, la planification du secteur médico-social a elle aussi évolué en tenant compte des spécificités et besoins propres des territoires, dans l’intention de limiter les ruptures de parcours. C’est précisément la situation du département de la Corrèze.

La Fondation Jacques Chirac s’inscrit pleinement dans ces évolutions et dans la dynamique territoriale initiée par le département.

A ce titre, elle met en œuvre un management stratégique auprès de ses ESMS et s’est engagée auprès des financeurs sur des objectifs pluriannuels visant une meilleure réponse à l’inclusion et au parcours global des personnes en situation de handicap du territoire conformément aux orientations du schéma départemental.

L’ensemble des données issues de la seconde sous-partie du mémoire, et plus particulièrement celles extraites du diagnostic de l’offre médico-sociale départementale au regard de la problématique traitée, font apparaître des caractéristiques qu’il semble intéressant de repérer :

En effet, on apprend au travers les constats rapportés dans le schéma de l’Autonomie en vigueur, que la Corrèze dispose d’une offre importante en termes d’établissements et services mais malgré cette capacité d’accueil et d’accompagnement, elle déplore des listes d’attentes, des orientations par défaut, des ruptures de parcours. Les orientations se font majoritairement par filière et selon une offre duelle (soit domicile soit établissement).

En conséquence, les prises en charge ne semblent pas suffisamment correspondre aux besoins et attentes du public cible et les réponses restent partiellement inclusives malgré l’expression de nouveaux choix de vie de la part des personnes et de leur famille.

Il est fait état de cloisonnements forts entre les secteurs, entretenus par un déficit de connaissance réciproque des acteurs, de leurs missions et de leurs contraintes respectives qui ont pour conséquence d’engendrer un manque de coordination dans les interventions ou dans la continuité des prises en charge et des parcours.

C’est donc dans ce contexte que la Fondation Jacques CHIRAC et le FH d’Eygurande doivent s’inscrire pour faire évoluer leur offre d’accompagnement, en cohérence avec les besoins du territoire et avec les valeurs inscrites dans les schémas territoriaux.

Le recoupement des informations issues des diagnostics internes et externes représentées au sein de la matrice SWOT, nous permet par le croisement de ses items et après avoir pondéré les indicateurs présentés, de visualiser les différents plans d’approche de la problématique traitée et à partir des résultats obtenus de définir et proposer les meilleures stratégies pour servir le projet.

Schéma n° 6 : Représentation de l’analyse stratégique- Matrice SWOT te CDCD

Seconde partie : Une transformation du FH d’Eygurande au service des parcours de vie et du renforcement de l’offre d’accompagnement inclusive de la Fondation Jacques CHIRAC.

Introduction de la seconde partie

Les diagnostics réalisés dans la première partie de cette étude ont permis de situer le contexte dans lequel le projet qui va suivre va s’opérer.

La diversification du public accueilli à l’ESAT et donc des besoins et attentes des travailleurs handicapés, constitue un enjeu de taille sur le site d’EYGURANDE. Le profil et le parcours des travailleurs accueillis ont profondément changé depuis l’ouverture des établissements. Chacun de ces publics entraîne des problématiques spécifiques auxquelles doivent répondre les structures qui les accueillent.

Si la question de l’adéquation de l’offre et des besoins, au regard de la transversalité de la problématique à d’autres ESMS occupe la Fondation à une échelle plus générale, l’étude qui va suivre concernera exclusivement les perspectives d’évolution spécifiques aux structures d’Hébergement d’Eygurande.

A ce titre, le projet qui va suivre constitue une des opérations du plan global de transformation de l’offre de la Fondation, engagement pris par la gouvernance auprès du département de la Corrèze et contractualisé dans le cadre du CPOM en vigueur.

Sur la base des indicateurs issus du diagnostic global de l’organisation, mais aussi à partir du recueil de la parole et des vœux des bénéficiaires des prestations du FH, collectées en appui aux outils et instances d’expression et de participation, le projet exposé dans cette seconde partie consiste à :

Diversifier les modes d’accueil et d’accompagnement de l’établissement et créer une offre d’habitat alternatif répondant aux besoins et aspirations des personnes accompagnées et aux problématiques du territoire.

Les finalités recherchées à travers cette recomposition et adaptation de l’offre sont les suivantes :

• Promouvoir les capacités et la participation des personnes accompagnées et de leurs aidants
• Favoriser la vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de la personne
• Répondre à la logique de parcours global, à des besoins spécifiques et parfois complexes
• Anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours

La conception progressive du projet global sera ici présentée en deux parties : La mise en œuvre organisationnelle de la transformation et les modalités d’accompagnement au changement. 

La première partie abordera les différentes propositions stratégiques du Dirigeant étudiées sur la base du modèle institutionnel actuel et en fonction de leur pertinence vis-à-vis des objectifs visés et de la problématique à résoudre.

Enfin pour garantir la dimension réaliste du projet, une seule des options sera retenue et deviendra la vision stratégique du Dirigeant.

A ce stade de la réflexion et de la maturité du projet, la seconde partie déclinera sur un plan opérationnel les différents niveaux et étapes de réalisation du projet.

Les différentes perspectives seront déclinées sur les plans architectural, ressources humaines, qualité, financier et en termes de communication.

L’environnement proche du FH :

Dans un contexte où le pouvoir d’agir des personnes accompagnées est conforté, l’attractivité de la structure doit faire l’objet d’une attention particulière, en permanence interrogée et assortie d’un plan d’actions d’optimisation de l’offre en référence au niveau de satisfaction exprimé au travers les divers espaces et outils de participation mis en œuvre par la structure.

Il convient donc d’être en veille des diverses évolutions de l’environnement, d’observer et prendre en compte les besoins et aspirations des usagers et de leurs aidants, de s’informer et connaître les spécificités des opérateurs proches et potentiels concurrents pour innover et proposer une offre différentielle et complémentaire.

La Fondation Jacques CHIRAC, dans un souci de respect des parcours de vie et de complémentarité des réponses apportées, développe des relations et établit des collaborations avec les autres associations du territoire, notamment avec les associations dont les valeurs sont proches des siennes.

L’ADAPEI de la Corrèze est un des organismes les plus représentatifs des liens établis avec la Fondation, notamment au travers les engagements pris auprès de l’autorité de tarification et de contrôle, en matière de répartition des compétences sur le territoire.

Ces coopérations sont d’autant plus importantes qu’elles optimisent et conditionnent les chances d’offrir une réponse globale et accompagnée au plus grand nombre sur le département, comme recommandé par l’ensemble des prescripteurs.

A son niveau, le Foyer d’Hébergement d’Eygurande, confronté à une reconfiguration des publics et donc à une diversité de besoins, s’appuie régulièrement sur ses partenaires pour enrichir son offre et prendre en compte les nouvelles attentes des personnes accompagnées.

Cela se traduit par l’intervention d’équipes mobiles au sein des structures (sanitaires et médico-sociales) et par une inscription dans les dispositifs de droit commun (mairies, associations, clubs sportifs, emploi, formation…). Ces nouvelles formes d’action, en appui à une pluralité d’acteurs et par le décloisonnement des secteurs, visent une meilleure prise en compte globale des besoins et ainsi une plus grande efficience des réponses apportées.

d’accompagnement intermédiaire offerte aux 1258 personnes⁴⁰ accompagnées en établissement sur le territoire.

Par ailleurs et paradoxalement, il n’existe pas d’appels à projets d’habitas inclusifs diffusés par les ARS sur la région Nouvelle Aquitaine ou relayés par les départements.

L’état des lieux de l’environnement externe nous a éclairé également sur le fait que malgré des difficultés liées à un contexte géographique excentré, le secteur de la Haute-Corrèze n’est pour autant pas isolé et bénéficie d’une offre importante en services de santé plutôt favorable au développement de réseaux, garantie de continuité des accompagnements et de sécurisation des parcours.

Le Foyer d’Hébergement de Fouleix, implanté sur la commune d’Eygurande et donc sur un terroir très rural, bien qu’impacté par les freins liés à cette caractéristique notamment en termes de mobilité possède également des atouts comme ont pu le démontrer nombre d’études consacrées au sujet « handicap et ruralité », j’en citerai des exemples plus loin en appui à l’argumentaire du projet stratégique de transformation de l’offre que je vais présenter ci-dessous.

Seconde partie : Une transformation du FH d’Eygurande au service des parcours de vie et du renforcement de l’offre d’accompagnement inclusive de la Fondation Jacques CHIRAC.

Introduction de la seconde partie 

A partir des indicateurs issus de l’analyse stratégique globale réalisée en première partie de ce mémoire, et en appui aux opportunités identifiées dans l’environnement du FH, nous allons maintenant définir et proposer des stratégies d’évolution.

1 ESMS : Etablissements et Services Médico–Sociaux

2 EAAP : Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés

3 RH : Ressources Humaines

4 ESAT : Etablissements et Services d’Aide par le Travail

5 RBPP : Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles

6 HAS : Haute Autorité de Santé

7

8

9

10

11 Publication de l’agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux : « le secteur médico-social. Comprendre pour agir mieux

12VAE : Validation des Acquis de l’Expérience,

CPF : Compte Professionnel de Formation,

CEP : Conseil en Evolution Professionnelle

13DGC : Dotation Globale Commune

14Source : Convention Internationale des Nations Unies sur les Droits des Personnes Handicapées – Décret n°2010-356 du 1er avril 2010 relatif aux droits des personnes handicapées – Journal Officiel

15Ibid.

16 Ibid.

17Article Média Social du 15 septembre 2021 « Handicap : Le réquisitoire de Nations Unies contre la France »

18ARH :Agence Régionale de l’Hospitalisation DASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie

URCAM : Union Régionales des Caisses d’Assurance Maladie

19 2014 : Rapport Piveteau : « Pour un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et leurs proches », disponible sur internet https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000376.pdf

20CRSA : Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie – CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

21 Source : Politique du Handicap : terrains & travaux 23 [2013-2] Pierre – Yves Baudot, Céline Borelle et Anne Revillard.

22PME : Petites et Moyennes Entreprises

23 FV : Foyer de Vie

24CTS : « Conseils Territoriaux de Santé », qui remplacent la conférence des territoires

25Source : Conseil Départemental de la Corrèze, la Corrèze en chiffres site web : www.corrèze.fr

26PTSM : Plan Territorial de Santé Mentale.

27 Source : SDA :  Schéma Départemental de l’Autonomie de la Corrèze 2019-2023 

28 SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

29 GEM : Groupe d’Entraide Mutuelle

30 SESSAD : Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile

31 EAM : Etablissement d’accueil médicalisé

32 FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé

33 EA : Entreprise Adaptée

34 RAVS : Réseau d’accompagnement à la Vie Sociale

35 SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

36 Source : Rapport d’Activité 2018 du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie la Corrèze

37 PCH : Prestation de Compensation du Handicap

38 ACPT : Allocation compensatrice pour tierce personne

39 DDETSPP : Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

40 Chiffres Source : Schéma Départemental de l’Autonomie de la Corrèze 2019-2023