Dans le cadre de l’obtention du DSN (diplôme supérieur de notariat), le candidat est amené à rédiger un mémoire de fin d’étude portant sur une question notariale à laquelle il a idéalement été confronté au cours de son stage.
Nouvelle directive
Une nouvelle directive publiée par le conseil supérieur du notariat (17 juin 2009) a supprimé l’obligation de soumettre un mémoire de fin d’étude comme condition pour obtenir un DSN, il l’a en revanche remplacé par un rapport de stage dans lequel le candidat doit relater son expérience professionnelle vécue en stage et l’enrichissement qu’il en a tiré.
Cette modification des exigences s’inscrit dans le cadre d’une professionnalisation du diplôme de DSN et simplifie quelque peu l’obtention du sésame pour les étudiants notaires.
Les notaires publics doivent rédiger un mémoire dans le cadre du processus d’obtention de leur licence. Le but du mémoire est de tester votre capacité à collecter, analyser et interpréter des données ; il ne s’agit pas d’une simple série de faits sans signification. Un mémoire étendu et approfondi sera un défi pour vous, mais il en vaut la peine ! Non seulement la réalisation d’un mémoire vous aidera à vous démarquer des autres candidats, mais elle peut également déboucher sur des possibilités d’emploi. Continuez à lire pour savoir pourquoi il est si important d’avoir une excellente mémoire de notaire.
Qu’est-ce qu’un mémoire de notaire ?
Un mémoire est un document de recherche original qui comprend une introduction, des méthodes, des données et des conclusions. C’est un excellent moyen de tester votre capacité à collecter, analyser et interpréter des données. Dans le cadre du processus d’obtention du DSN, un notaire public peut être tenu de rédiger un mémoire. Bien qu’un mémoire soit un projet majeur, c’est aussi une excellente occasion d’explorer un domaine d’intérêt. Si vous envisagez sérieusement une carrière de notaire, la rédaction d’un mémoire vous aidera à bâtir votre réputation de professionnel crédible et dévoué dans le domaine notarial.
La structure de votre mémoire
- Introduction : C’est ici que vous exposez vos questions de recherche et donnez un bref aperçu de la façon dont vous allez y répondre. Veillez à inclure l’énoncé du mémoire, qui est l’idée principale de votre document dans son ensemble.
- Méthodes : C’est ici que vous décrivez les méthodes que vous avez utilisées pour mener votre recherche. Veillez à inclure un échantillon de vos données, par exemple une transcription ou une interview.
- Données : C’est ici que vous expliquez comment vous avez recueilli vos données et que vous résumez les résultats. Vous devez également présenter vos données de manière visuelle. Créez un tableau, un diagramme ou un graphique pour donner un aperçu rapide de l’information.
- Conclusion : C’est ici que vous résumez tout ce que vous avez abordé dans le reste de votre document. – Conclusion : C’est ici que vous résumez tout ce que vous avez abordé dans le reste de votre document.
Ce qu’il faut inclure dans votre mémoire de notaire
- Si vous rédigez un mémoire avec méthodologie qualitative (reposant sur l’administration d’entretiens), incluez les questions de recherche, vos méthodes et vos résultats. Si vous rédigez un mémoire quantitatif, indiquez les questions de recherche, votre échantillon et vos résultats.
- Indiquez les questions de recherche, vos méthodes et vos résultats. Incluez les questions de recherche, votre échantillon et vos résultats.
- L’énoncé du mémoire.
- Informations générales.
- Le cadre théorique.
- Les questions de recherche.
- les méthodes.
- Analyse des données.
- Résultats.
- Conclusion.
- Les recommandations qui constituent le cœur de la valeur ajoutée de votre mémoire.
Comment trouver les informations dont vous avez besoin pour votre mémoire ?
- Votre mémoire doit être basée sur des recherches récentes et actuelles. Évitez les sujets qui ont déjà été traités et concentrez-vous plutôt sur quelque chose d’original et de frais.
- Choisissez un sujet qui vous intéresse. Comme ce mémoire fera partie de vous pour le reste de votre vie, vous devez y prendre plaisir.
- Gardez les yeux ouverts sur les possibilités de recherche. Demandez à vos collègues de vous donner leur avis, assistez à des conférences et contactez les professeurs de votre domaine pour savoir s’ils ont besoin d’aide pour des projets.
- Choisissez un sujet qui soit pertinent pour votre carrière. Votre mémoire doit porter sur un sujet en rapport avec votre future profession de notaire.
Testez vos résultats à l’aide de données qualitatives
Une grande partie du mémoire de notaire consiste à collecter et à analyser des données. Cela peut se faire de deux manières : de manière qualitative ou quantitative.
- Les données qualitatives sont des informations qui ne peuvent pas être mesurées ou quantifiées – il s’agit essentiellement de vos observations, opinions et idées. Il est généralement préférable d’utiliser ce type de données si votre mémoire est de nature qualitative.
- Les données quantitatives sont des informations qui peuvent être mesurées. Il est généralement préférable d’utiliser ce type de données si vous effectuez une étude quantitative.
Exemple de plan de mémoire de notariat
Introduction
Partie 1 – La répartition légale entre pouvoirs et propriété
Chapitre 1 – Les couples mariés : une répartition des biens légalement impérative
Section 1 – Le choix du régime matrimonial
A – Les différents types de régimes matrimoniaux
1 – Communauté des biens
2 – Séparation des biens
3 – Le régime des acquêts
B – Les conséquences du choix du régime matrimonial sur le droit de propriété
1 – En situation paisible
2 – En situation de crise
Section 2 – La possibilité de changement du régime matrimonial
A – Les intérêts du changement
B – Les limites de cette possibilité
Transition
Chapitre 2 – Les couples non-mariés
Section 1 – Les bases légales du non-mariage
A – Les situations possibles
1 – Le PACS
2 – Le concubinage
B – Les conséquences de ces situations sur le droit de propriété
1 – En situation paisible
2 – En situation de crise
Section 2 – La mise en avant de la séparation des biens
A – Principe d’autonomie et d’indépendance entre les époux
1 – Le non-mariage basé sur une convention
2 – Les conséquences de cette convention
B – Les complications de l’autonomie et de l’indépendance
1 – Propriété indivise
2 – Les cas où l’incursion du juge est nécessaire
Transition
Partie 2 – Le pouvoir de la volonté sur la répartition entre pouvoirs et propriété
Chapitre 1 – Les couples mariés
Section 1 – La flexibilité offerte par le contrat de mariage
A – La possibilité de clauses personnalisées
1 – Les fondements des clauses personnalisées et leur intérêt
2 – Exemples de clauses pouvant être adoptées
B – Les limites de cette flexibilité : le souci de se conformer aux exigences légales
Section 2 – Les cas de manifestation de la volonté
A – Le cas des situations professionnelles
1 – La création d’une entreprise après le mariage : entre consentement des parties et autonomie du conjoint entrepreneur
2 – L’impact sur le droit des sociétés
B – Le cas des donation et vente
1 – Mise en avant de la volonté d’une des parties
2 – Le consentement conjoint nécessaire en cas d’indivision
Transition
Chapitre 2 – Les couples non-mariés : une manifestation concrète de la volonté
Section 1 – L’intérêt des conventions
A – Organisation de la gestion des biens
1 – Par rapport à la convention de concubinage
2 – Par rapport à la convention de PACS (simplifiée, aménagée)
B – Définition concrète des obligations de chaque partie sur la gestion des biens
1 – L’insuffisance de la simple volonté : nécessité d’une inscription légale
2 – Les limites de la volonté conventionnelle : le souci de se conformer aux dispositions légales
Section 2 – Les solutions à la séparation des biens
A – Le partage à l’amiable
1 – Définition et fondement
2 – Intérêts
B – La création d’une entité juridique
1 – Société commerciale immobilière
2 – L’option du contrat de société pour la gestion des biens
Conclusion
Bibliographie
Table des matières
Conclusion
En conclusion, les notaires publics sont tenus de rédiger un mémoire dans le cadre du processus d’obtention de leur licence. Le but du mémoire est de tester votre capacité à collecter, analyser et interpréter des données ; il ne s’agit pas d’une simple juxtaposition de faits sans signification. La rédaction d’un mémoire complet et approfondi sera un défi pour vous, mais elle en vaut la peine ! Non seulement la réalisation d’un mémoire vous aidera à vous démarquer des autres candidats, mais elle peut également déboucher sur des opportunités d’emploi. Continuez à lire pour découvrir pourquoi il est si important de rédiger un excellent mémoire de notaire.
