Exemple de rapport de stage ayant obtenu une bonne note

Liste des Abréviations

AP                   Assemblée Parlementaire (OSCE)

BIDDH           Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme

CEIR               Centre d’Evaluation d’Impact Règlementaire

CP                   Conseil Permanent (OSCE)

CPC                 Centre  des Préventions  des Conflits (OSCE)

CSCE             Conférence sur la  Sécurité et la coopération en Europe

CSO                Comité  des Seigneurs Officiers (CSCE)

EIR                 Evaluation d’Impact Règlementaire

FSC                 Forum pour la  Sécurité  et la coopération (OSCE)

NU                  Nations Unies

OCDE            Organisation pour la Coopération et le Développent Européenne

ONG               Organisation non-gouvernementale

OSCE              Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

PNUD             Programme des Nations Unies pour le Développement

UE                  Union Européenne       

SOMMAIRE

Introduction………………………………………………………………………………..        6

Présentation de l’Institution – L’OSCE …………………………………………..        8         

La Guillotine Régulatrice……………………………………………………………..        21

Les problèmes mises en question…………………………………………………..        33

Bibliographie………………………………………………………………………………         36

Annexes………………………………………………………………………………………       39

‘’… de donner un stimule politique au dialogue  sur la transition  et sur le développement des économies des libres marches

INTRODUCTION

            Le stage au sein du Bureau de l’OSCE à Erevan, dans le cadre de mes études universitaire était une opportunité de pouvoir m’identifier  comme une personnalité, une professionnelle et démontrer ma capacité du travail en équipe, sous une supervision ayant simultanément la responsabilité de travailler en autonomie.

Le Master 2 des Relations Internationales –  en  spécialisation de la Sécurité Internationale et Défense est une formation qui a un accent bi-sensé : au seine du droit des relations internationale (Géopolitique des Conflits, Droit de la Sécurité Internationale et de la Défense, Politique de Sécurité Internationales et de la Défense etc.) et plus spécialement en  sécurité de l’économie (Guerres et Conflits Economiques, Economie de la Sécurité et de la Défense etc.), qui joue un rôle majeur dans la sécurité et défense international dans l’actualité mondiale.

La formation est avantageuse premièrement parce que elle ne concentre pas seulement sur une orientation spécifique du domaine, mais plutôt à un vue globale sur une telle ou telle question et c’est  grâce au fait que peut être l’économie se reflète dans tous les domaines d’activités, qui nécessitent simultanément en sécurité.

Ce qui est important deuxièmement est le fait que l’orientation de cette spécialisation, les enseignements y sont variés et les perspectives de l’emploi à l’issue de la formation sont multiples.

Pour une perspective plus globaliste la formation  abordes des matières diverses touchant  aussi bien au droit public  qu’au droit privé.

De plus, les entreprises, les organisations internationales, politiques, régionales les administrations centrales   sont le large panel d’acteurs ayant des perspectives d’embaucher et recruter des étudiants.

Ma passion particulière pour les relations internationale et l’économie  m’ont orientée  définitivement d’effectuer mon stage et finalement être embauchée au seine du Bureau de l’OSCE à Erevan dans la dimension des Activités Economiques et Environnementales pour un Projet des Reformes Régulatrices nommé la Guillotine.

Le choix de stage dans le cadre de validation du Master 2 spécialisation professionnelle n’est pas une tâche facile dans un premier temps. Dès le début  il faut une approche rigoureuse pour pouvoirs justement identifié le chemin professionnel. Plusieurs offres de stage et du travail se sont offertes à moi durant les trois longues moi de recherches : celle un travail dans une entreprise de commerce ou au Ministère des Affaires Etrangères de la RA, ou effectuer un stage dans une banque.

Le choix de stage au sein du Bureau de l’OSCE étais une parfaite opportunité  pour moi de m’intégrer dans un milieu professionnel ou je pourrais montrer mes capacités professionnelles et des bonnes attitudes de la civilisation française dont j’ai pu apprendre beaucoup de choses. La formation de ce master « sécurité internationale et défense» étais pour moi aussi l’occasion d’allier mes expériences acquises à l’Ambassade d’Arménie en France, et en future aussi le stage au seine du Bureau de l’OSCE à Erevan.

L’OSCE est une organisation régionale qui répond à un mandat large de promotion de la paix et de la sécurité par la coopération, le dialogue et une gamme d’instruments relevant de la gestion de crise. Elle met en œuvre  le concept  de sécurité coopérative, selon  lequel la sécurité repose sur la coopération  plutôt que sur la  confrontation entre Etats.    

            L’OSCE qui compte 57 Etats^[1] du monde parmi l’Amérique du Nord, L’Europe et l’Asie est l’organisation la plus la large de la Sécurité régionale au monde. Elle œuvre en faveur de la paix, de la démocratie et  de la stabilité pour plus d’un milliard de personnes. L’Organisation pour la Sécurité  et de la coopération en Europe est structurée de façon complexe dont le but et les perspectives sont  aussi politiques qu’économique, juridique et stratégique, le fait qui rend difficile de l’observer sous un angle spécifique. Pour avoir un vue plus vaste sur les compostant et les fonctionnes de l’Organisation veut mieux  faire une étude intégrale. La sécurité en tant que  la ligne rouge qui touche tous les dimensions du travail à l’OSCE est   vue comme l’objet de la protection, qui née aussi la coopération  entre les entités en eux-mêmes et les tiers.

L’OSCE offre un forum pour le dialogue politique de haut niveau sur un large éventail de questions de sécurité ainsi qu’une plateforme d’exécution  de taches concrètes visant à  améliorer l’existence des individus et  des  communautés. Elle est un instrument régional ouvert à tous dont les activités, qui portent  sur l’alerte précoce, prévention des conflits, la gestion des crises et la réhabilitation  post-conflit, contribuent à résoudre  les différences entre les Etats et à renforcer la confiance par la coopération.

CHAPITRE 1 : L’HISTORIQUE  

La structure de chaque organisation reflète la voie de son engagement, qui est très évident pour l’Organisation de Sécurité et Coopération en Europe (OSCE). Auparavant l’organisation n’a pas une Charte déterminant  sa  mode de rattachement, ses règles et ses  buts. Il a tout simplement commencé  comme un rassemblement des représentants de 35 pays de l’Est, de l’Ouest et non aliénés  à Helsinki en 1973, au moment quand l’Europe étais saisie par le Guerre Froide et n’étais pas prête pour les négociations de coopération. Au bout de deux ans quand la Conférence de la Sécurité et Coopération  en Europe (CSCE) est terminée, de plusieurs accords ont été conclus parmi les participants non seulement sur un nombre des mesures de confidence militaire et de sécurité des capacités, mais aussi c’était décidé que les pays vont travailler en coopérant dans les domaines économiques, scientifiques, technologiques, environnementales, culturelles et humanitaire. Le large éventail des questions soulevées par l’Acte Finale d’Helsinki était sans précédent^[2].

Forte de ses institutions spécialisées, de ses unités d’experts et de son réseau d’opérations de terrain, l’OSCE traite de nombreuses questions qui ont une incidence sur notre sécurité commune, notamment le contrôle des armements, le terrorisme, la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la traite d’êtres humains, la démocratisation, la liberté des médias et les droits des minorités. La sécurité concerne de nombreux aspects de notre existence. L’OSCE considère que la sécurité est globale et agit en intégrant en un seul ensemble ses trois dimensions: politico-militaire, économique et environnementale, et humaine. ^[3]

Section 1: Les Aspects interconnectés de la sécurité

L’OSCE s’efforce de renforcer la sécurité militaire en encourageant une ouverture, une transparence et une coopération plus grandes. Sous ses auspices, ses États participants ont élaboré le régime de maîtrise des armements et de mesures de renforcement de la confiance le plus élaboré au niveau mondial. Parallèlement, l’Organisation adopte une approche large de la dimension politico-militaire de la sécurité en mettant notamment l’accent sur des questions liées à la réforme de la défense et de la police, au stockage sûr et à la destruction des armes légères et de petit calibre et des munitions conventionnelles.

La prospérité économique étant une pierre angulaire de la sécurité, l’OSCE s’emploie à promouvoir la coopération économique et la bonne gouvernance dans une région qui englobe la plus grande partie de l’hémisphère nord. En outre, l’OSCE considère les questions environnementales comme un élément clé de la sécurité. Elle travaille avec les États participants en vue d’assurer une gestion rationnelle des déchets dangereux, de sensibiliser davantage aux problèmes de l’environnement et de favoriser la coopération en ce qui concerne les ressources naturelles partagées. Une sécurité durable n’est possible que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont respectés.

L’OSCE aide ses États participants à renforcer les institutions démocratiques, à organiser des élections libres, équitables et transparentes, à promouvoir l’égalité des sexes, à assurer le respect des droits de l’homme, de la liberté des médias, des droits des minorités et de l’état de droit ainsi que la tolérance et la non-discrimination. Dans son approche de la sécurité, l’OSCE fait le lien entre les trois dimensions, ce qui la rend particulièrement efficace pour aborder les problèmes de sécurité « transdimensionnels », c’est-à-dire les menaces transnationales, notamment le terrorisme, la criminalité organisée, la cybercriminalité, le trafic de drogues et d’armes, et la traite d’êtres humains, qui exigent des réponses conjointes et durables.

 Section 2 : L’OSCE en chiffres et les activités

 L’OSCE s’efforce aussi de mettre en rapport différents acteurs intra et interétatiques et interrégionaux, notamment en renforçant les institutions locales, en établissant des partenariats entre les secteurs public et privé, et en travaillant avec la société civile. L’OSCE coopère étroitement avec d’autres organisations régionales et internationales. Reconnaissant que la sécurité dans la région de l’OSCE soit inextricablement liée à celle des régions voisines, l’Organisation coopère avec des pays partenaires dans la région méditerranéenne, en Asie et en Australie.

Le personnel et les ressources de l’OSCE sont déployés pour l’essentiel dans les opérations du terrain en Europe du Sud-est, en Europe de l’Est, dans le Caucase du Sud et en Asie centrale. Ces opérations sont établies à l’invitation des pays hôtes respectifs et leurs mandats sont approuvés par le consensus des États participants. Les opérations du terrain de l’OSCE permettent à l’Organisation de s’attaquer aux crises lorsqu’elles se déclenchent et jouent un rôle crucial après les conflits en contribuant à restaurer la confiance dans les communautés qui en sont victimes. Plus largement, elles renforcent les capacités de leurs pays hôtes par des projets concrets qui répondent aux besoins des États participants et de leurs sociétés, notamment des initiatives pour appuyer l’application de la loi, les droits des minorités, les réformes législatives, l’état de droit et de la liberté des médias. L’OSCE contribue également à établir des réseaux de spécialistes pour promouvoir l’échange des données d’expérience et de bonnes pratiques et conduire plus efficacement la lutte contre les menaces transnationales. Un certain nombre d’instruments ont été élaborés pour répondre à des préoccupations spécifiques. Par exemple, l’École des cadres de l’OSCE pour la gestion des frontières, établie à Douchanbé en 2009, vise à être un centre unique de transmission des connaissances sur les normes et les meilleures pratiques internationales concernant tous les aspects de la gestion des frontières. L’École assure la formation des cadres supérieurs en poste dans les services de gestion et de sécurité des frontières des États participants de l’OSCE et des Partenaires pour la coopération, et renforce la coopération et l’échange d’informations entre eux. Autre bon exemple, celui de l’Académie de l’OSCE à Bichkek, qui offre des bourses aux meilleurs étudiants d’Asie centrale, y compris d’Afghanistan, et qui, grâce à son programme de Masters et ses cours spécialisés, contribue à former la prochaine génération aux carrières du service public. L’OSCE s’efforce également de régler les conflits prolongés dans sa région dans le cadre des formats agréés, notamment les négociations au format « 5+2 », qui ont pour but de trouver un règlement politique global au conflit transnistrien, et le Groupe de Minsk de l’OSCE, qui recherche une solution négociée pacifique au conflit du Haut-Karabagh. Conjointement avec l’ONU et l’Union européenne, l’OSCE préside les Discussions internationales de Genève, lancées après le conflit qui a éclaté en août 2008 en Géorgie. Ensemble, les différentes composantes de l’OSCE aident les États participants à renforcer la confiance et à œuvrer en faveur d’une communauté de sécurité euro-atlantique et eurasienne, libre, démocratique, unie et indivisible.

Les chiffres

Le Budget (2012) : 148 millions d’euros. Personnel : 2831 personnes travaillent pour l’OSCE, dont la majorité – 2 283 – dans ses 16 opérations de terrain en Europe du Sud-Est, en Europe de l’Est, dans le Caucase du Sud et en Asie centrale. Le Secrétariat et les institutions spécialisées emploient ensemble 548 personnes. Les avis de vacances de postes sont régulièrement publiés sur le site de l’OSCE.

 Les Activités

• Les missions de terrain : Comme déjà indiqué l’organisation emploie quelque 3000 personnes au sein de 19 missions et activités de terrain réparties en Europe de l’Est, du Sud-est, dans le Caucase et en Asie centrale. Le personnel de l’OSCE travaille « sur le terrain » pour faciliter les processus politiques, prévenir ou régler les conflits et promouvoir la société civile et l’Etat de droit.
• Observations électorales : Conformément aux engagements de l’OSCE, les Etats participants  sont tenus d’inviter l’Organisation à observer leurs élections.

Universalité, égalité, équité, confidentialité, liberté, transparence et responsabilité sont les grands principes que les 57 Etats participants se sont engagés à respecter. Sur le terrain, ces experts ont pour mission d’observer l’ensemble du processus électoral : organisation administrative, campagne politique, couverture médiatique et questions de droits de l’homme.

« La conférence a prouvé d’être  une  école utile pour la politique internationale pour les états participants-particulièrement utile pour nos jours ou des moyennes immenses de destruction et anéantissement existent. Une forte impulsion portée par les leaders des 35 états participants à la Conférence a l’intention  d’aider chacun dans  et au bord de l’Europe » Léonide Brezhnev, Secrétaire General du Comité Central de la partie Communiste de l’Union Soviétique Socialiste des Républiques. ^[4]

Section 3 : Les Trois Dimensions de l’OSCE          

Tel que son nom l’indique, l’objectif de cette organisation internationale est d’assurer la sécurité à travers la méthode de la coopération, défini autour des trois dimensions. Elle aborde la sécurité dans une approche globale, «comprehensive security», c’est-à-dire répartie en trois dimensions

1. la dimension politico-militaire:

2. la dimension économique et environnementale: a été délivré une nouvelle impulsion  par l’adoption du Document Stratégique de l’OSCE pour la dimension Economique et Environnemental  en 2003 à Maastricht. Au Conseil Ministériel à Sofia en 2004, les Etats participants ont décidé d’augmenter  l’efficacité du Forum Economique. Qui après étais renomme en 2007 le Forum Economique et Environnemental.

            Les travaux de l’OSCE dans la dimension économique et environnementale de la sécurité portent sur des mesures de confiance économique, sur la prise en compte de l’impact économique de la traite des êtres humains, sur le traitement de déchets toxiques et radioactifs, comme sur la mise en place de projets de gestion des bassins d’eau à l’échelle régionale.

            Les activités de cette « deuxième dimension » sont coordonnées par le Bureau du Coordinateur des activités économiques et environnementales au Secrétariat de l’OSCE.

            La prospérité économique étant essentielle à la stabilité, l’OSCE se concentre sur la promotion d’un milieu économique sain dans ses états participants, travaillant dans des domaines comme: le lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, la promotion d’une bonne gouvernance, l’appui au développement et à la sécurité du transport, l’assistance à la gestion de la migration, la promotion de la gestion intégrée des ressources d’eau, l’appui à l’élimination de déchets dangereux, la mise en œuvre de l’Initiative pour l’Environnement et la Sécurité (ENVSEC), la promotion et l’appui au dialogue pour la sécurité de l’énergie.

3. la dimension humaine.

CHAPITRE 2 : L’ASPECT ECONOMIQUE DE L’OSCE

“Les pays font face  aux problèmes similaires. Ils ont besoin de créer  un environnement de l’entreprenariat qui créera des emplois avec des salaires plus élevés. Le but du projet de Guillotine est d’améliorer les capacités de compétitions du pays, d’être intéressant aux investisseurs, aux hommes d’affaires, de supporter  les entrepreneurs qui sont un véritable atout pour le pays.

A mon avis l’Arménie  est dans une bonne position parmi la plupart des pays de Caucase pour continuer à s’avancer. Chaque pays doit commencer de quelque part. Il est plus important pour moi de savoir ou va finir le pays, et pas le fait d’où il commence. D’après moi l’Arménie va  arriver de finir dans une bonne position”.^[5]

            La prolifération des conflits en Europe comme la suite de la fin de la Guerre Froide a créé de nouveaux défis et d’opportunités d’une grande complexité pour les institutions intergouvernementales et nationales qui traitaient des aspects économiques et environnementaux de la sécurité. Durant les années 90s un équilibre des relations multilatérales ou bilatérales entre les états européens, les Etats-Unis et l’ex URSS s’est assuré des changements des contextes politiques et socio-économiques non prévu  se sont assurés ^[6].

D’après les institutions observatrices le domaine économique et environnemental est reconnu le moins développée parmi les trois dimensions. Même une telle institution de l’OSCE comme l’Assemblée Parlementaire a reconnu le développement insuffisant des activités de l’OSCE dans ce domaine. L’image est unique en Asie Centrale, au Caucase et aux Balkans. Il est plus intéressant de mettre en cause le fait de refus des états participants d’agrandir le cadre réservé aux problèmes économiques et environnementaux. Un premier raisonnement vient de l’histoire depuis la CSCE.

La dimension économique et environnementale  faisait partie d’un 2^e pilier dans l’Acte Finale d’ Helsinki (1975) ou à l’époque les états participants s’étaient divisés en deux blocs antagonistes. Un  motif qui a beaucoup fariné  les capacités de l’OSCE à arriver d’énumérer une vaste quantité des  objectives dans l’Acte Finale d’Helsinki. Le document du Conférence de Bonn (1990) et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990) étaient des véritables monuments dans l’évolution de cette dimension, notamment dans la matière du marché  de l’économie, liberté d’une entreprise individuelle, protection d’une propriété privée, la liberté économique, justice sociale et la responsabilité environnementale. Des années après l’indépendance des pays de l’Asie Centrale on se demande pourquoi est-ce que la dimension économique dans ces régions se trouve dans une situation primaire, en comparant avec d’autres dimensions de l’OSCE. La  réponse principale est  plutôt politique. Certains pays surtout de l’Union Européen juge la raison d’être basée dans la dimension humaine et non économique ou environnementale. …La nouvelle division   de l’engagement de l’OSCE vis-à-vis la dimension économique dans ce domaine. Ce sont  probablement les raisons  pour la dimension économique et environnementale d’être la plus pauvre à l’OSCE. Ayant un but de remplir des objectives, très souvent, des financements extrabudgétaire sont indispensables.^[7]

            Selon des recommandations de l’Assemblée Parlementaire, les missions de  l’OSCE aient un mandat double dans la dimension économique et environnementale :

•  En reportant toute alerte de la terreur de sécurité en liaison avec  des croissances économiques et environnementales du siège et
• En facilitant des tensions pour l’engagement des projets.

La Dimension Economique et Environnementale

Les aspects économiques est environnementaux ont fait toujours partie de l’agenda de l’OSCE. Les évènements précoces sont le Forum Scientifique à Hambourg en 1980 et la Réunion pour la Protection de l’Environnement à Sofia en 1989. Un évènement pour marquer la fin de la Guerre Froide était la Conférence sur la  Coopération Economique à Bonn en 1990. Une création du Coordinateur des activités économique et environnementale a été fondée en 1997, avec un Bureau au Secrétariat.

Conférence de la Coopération Economique et Environnemental de Bonn (1990)

            Une étape importante dans l’évolution de la dimension économique et environnementale  était la Conférence sur la coopération économique en Europe, tenue du 19 Mars au 11 Avril en 1990 à Bonn. Convenue par le but de discuter la coopération entre l’Est et l’Ouest, la Réunion a changé son agenda quand le système économique des pays de l’Est s’est d’un coup désintégré. Les états participants ont exprimés leur consentement pour les principes du marché de l’économie et se sont mis d’accord sur un nombre des principes importants :

• la politique fiscale et  monétaire qui promeuve une augmentation équilibrée, durable de l’économie en améliorant la capacité  des marches pour une fonction plus efficace ;
• des politiques internationales et régionales ayant pour but la libre circulation des biens, des capitaux, des investissements et rapatriement des profits dans les monnaies convertibles ;
• un marché libéral et compétitif ou les prix sont basés sur la demande et l’offre ;
• des politiques qui  promeuvent une justice sociale  et  qui améliore les conditions d’habitations et du travail ;
• une croissance  et développement   économique d’un environnement durable ;
• une reconnaissance totale et protection de tous les types des droits des citoyens incluant le droit de propriété privée et le droit des citoyens  de les posséder et utiliser ;
• un contacte directe entre des consommateurs et des livreurs pour faciliter les échanges des biens et des services parmi les compagnies privées ou étatiques et les individus des marchés  domestiques ou internationales.

Le Forum Economique et Environnemental

Le Forum Economique et Environnemental se réunit chaque année et amène 450 représentants des Etats participants ensembles, la communauté d’affaire, l’académie et la société civile. Le Forum sert une plateforme pour des dialogues des problèmes courants et lui-même formule des recommandations. Les séminaires préparatoires se concentrent sur les problèmes et les thèmes de discussion au Forum Economique et Environnemental qui unissent des experts internationaux des champs relevés. Des séminaires sont visités par des représentants de l’OSCE des pays participants, des Partenaires Méditerranées de Coopération (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Tunisie), les Partenaires Asiatiques de Coopération (Afghanistan, Japon, République de Corée, Mongolie, Thaïlande) et des Organisations non gouvernementales.

Le 30 Janvier 1992 à la Réunion des Ministères des Affaires Etrangères de la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) à Prague une décision d’établissement du Forum Economique annuel a été prise,  pour  concentrer le focus de la CSCE sur le développement  de l’économie des libres  marchés étant un seul aspect à la construction de la démocratie. Jusqu’au 2006 le Forum Economique a été tenu dans le contexte  de la Réunion du Comité des Officiers Seigneurs (renomme ’’Conseil Seigneur’’ en 1994, dissolu en 2006).Depuis 2006 le Forum a été tenue en 2 partie à Vienne (Autriche) et à Prague (République Chèque)            . En 2007 ce dernier a été renommé le Forum Economique et Environnemental qui reflète la grande importance des problèmes  de la sécurité environnementale  tel que la dégradation des terres et le control des ressources d’eaux.

L’accent principale du Forum  Economique et Environnementale de l’an 2012 c’est la Meilleure Gouvernance Economique, qui est un point un des plus important de la 2^e dimension. Des thèmes de transparence et d’une meilleure gouvernance économique ont été sur la table de discussion en 2001 dans le cadre du même Forum. Ici l’OSCE  a un rôle de promoteurs des standards de la Meilleure Gouvernance Economique qui comprend aussi  la Convention des Nations Unies contre la corruption et les recommandations du groupe de travail d’action financière.[8]

Le document stratégique de la Dimension Economique et Environnementale

L’accroissement de l’intérêt porté  à la deuxième dimension a été ultérieurement illustré dans le Conseil Ministériel du Maastricht en Décembre 2003, ou après un an de négociation les états participants ont adoptés le Document Stratégique de l’OSCE pour la Dimension Economique et Environnementale (2^e Dimension). Ce dernier réaffirme l’importance substantielle de la dimension économique et environnementale dans le concept de l’OSCE pour la sécurité compréhensive et la coopération et son  rôle dans l’alerte précoce, prévention des conflits, la gestion des crises et la réhabilitation  post-conflit rappelant les principes de l’Acte Finale d’Helsinki 1975. Le Document Stratégique est devenu guide pour la deuxième Dimension.

Une approche triple de l’Organisation  au sens de la 2^e dimension

• Elle sert une plateforme pour des dialogues régionaux, d’échange d’information et expérience
• Elle support des activités de formation et du renforcement des capacités sur les problèmes telles que la prévention de corruption, la transparence et la participation de la société civile, la contre blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme à travers des évaluations nationales des risques
• Elle fournit des guides  et des mécanismes via ses publications, comme par exemple «Le Guide de l’OSCE des Meilleures pratiques en Combattant la Corruption»  qui est vastement distribué et traduit en plusieurs langues étant encore utilisés comme une base de matériel de formation de base.

CHAPITRE 3 : LE BUREAU A EREVAN

Établi par la décision 314 du Conseil Permanant (le 22 Juillet 1999) le Bureau de l’OSCE à Erevan ouvert  s’est ouvert en 2000 et depuis arrive de réaliser un nombre important des activités, des projets et des initiatives  exercées  par une bonne coopération  avec les autorités arméniennes. Les priorités de l’OSCE sur place restent toujours la stratégie de  la lutte contre la corruption, les reformes électorales, la surveillance des droits de l’homme et ses libertés fondamentales, l’amélioration du milieu d’investissement, le projet de l’assistance à la police, les activités contre-terroriste et des mesures contre le trafic.

Le Mandat

Le bureau d’Erevan a un mandat très vaste pour ’’promouvoir l’exécution  des principes et  des engagements de l’OSCE, ainsi  la coopération de la République d’Arménie  dans le cadre de l’OSCE, dans tous les dimensions de l’OSCE, incluant  celle d’humaine,  de politique,  d’économique et environnementale, des aspects de sécurité et de stabilité’’. Ce bureau est lié avec d’autres corps  locaux ou internationaux de l’OSCE. Son mandat ne  se chevauche pas avec celui du représentant personnel du Président en Exercice de l’OSCE sur des Conflits Traites par la Conférence de Minsk de l’OSCE qui représente le Président en Exercice dans les affaires liées au conflit d’Haut-Karabakh.

Les Activités Soulignées 

Le Bureau a été  largement engagé  d’encourager des pratiques  de démocratisation et de bonne gouvernance en Arménie, premièrement facilitant les reformes législatifs pour l’intégration future  dans les standards internationaux en respectant les engagements de l’OSCE. En particulier le Bureau a assisté aux reformes Constitutionnels, à l’amélioration de Code électorale et la législation pour l’institut d’Ombudsman ainsi que  d’autres reformes dans les domaines de liberté des medias, liberté de rassemblement et de religion,  de justice criminelle et contre trafic. Pour favoriser un procès effectif et législatif le Bureau  tiens un programme d’entrainement pour le personnel de l’Assemblée Nationale.

En établissant  d’un bureau régional à Kapan, province de Syunik en 2006,  était une opportunité  pour le bureau de dévaster et intensifier  ses efforts régionaux, surtout en favorisant  des moyennes et petites entreprises et la protection environnementale. La conscience environnementale et la participation à la prise de  décisions sont aussi supportées par l’aide des centres publics de l’information environnementale que le bureau a aidé d’établir partout en Arménie en accord avec les principes de la Convention d’Aarhus.

Le bureau support l’initiative environnemental et sécuritaire (ENVSEC) un partenariat commun  entre l’OSCE, le Programme de Développement des Nations Unies, le Programme Environnementale des Nations Unies, le Comité Economique des Nations Unies pour l’Europe, le Centre Régional de l’Environnement et l’OTAN. Le combat contre la corruption c’est un autre domaine ou l’OSCE a montré une assistance en supportant l’exécution d’une stratégie gouvernementale qui encourage la participation  de la société civile.

            L’encouragement au respect des droits  et les libertés de l’homme en Arménie, le Bureau fournit l’institut de l’Ombudsman, la Chambre des Avocats et le Bord de la surveillance publique des institutions pénitentiaires par des entrainements et des opportunités d’échange des expériences.

Les activités entreprises par le Bureau de l’OSCE  d’Erevan

• En matière de Politico-Militaire

Contribution des changements dans la structure d’application de la loi arménienne

• En matière de d’Economie et de l’Environnement

Participation de la société civile à la formation de la politique économique

des organisations, le Bureau  d’OSCE à Erevan a fourni de l’aide pour la préparation et dissémination  d’un guide de Méthodologie sur la Gouvernance Corporelle, une brochure explicative du développement de la stratégie des Petites et Moyennes Entreprises.

• Atténuation de l’impact de la crise économique
• Création de la classe moyenne stable
• Stimulation des  libres compétitions
• Simplification des  procédures des taxes et de douane
• Par apport aux problèmes environnementaux  l’assistance de l’OSCE a augmenté la participation de la publique et sa transparence dans la prise des décisions

En matière de Démocratisation

• Reformes Judicaires
• Réforme de la législation  et la régulation de media
• Lutte contre la traite

• En matière des Droits de l’Hommes

Support au Bureau du Défendeur des Droit de l’Hommes en Arménie[9]

            La Guillotine Régulatrice est une méthode flexible  qui est spécialement  désignée  par une séquence précise à produire de bons résultats même là où la résistance est très haute. Essentiellement ce sont des moyens de revue rapide d’une quantité importante des régulations en éliminant ceux qui ne sont plus demandées ou nécessaires. Cela compte des régulations existantes après quoi elle  les revue contre un critère clair, en utilisant un procès transparent et d’ordre construit sur les commentaires des intervenants. Les bases du travail de Guillotine sont les suivantes^[10]:

1. 1.      Le Gouvernement établi la portée de Guillotine, c’est  à dire définie précisément les types  d’instruments régulateurs ainsi que les corps régulateurs qui devront être inclus.
2. 2.      Le Gouvernement adopte un instrument légal-souvent un décret ou une loi- qui lance le projet de Guillotine, son agenda, ses institutions.
3. 3.      Le Gouvernement crée un corps de Guillotine au centre du Gouvernement qui  dirige   le déroulement des réformes et réalise une revue indépendante
4.  Dans le procès de Guillotine chaque régulation  doit être justifiée  contre les  critères de bases. Cela veut dire que la régulation est à régulateur  de défendre et justifier le non élimination de cette dernière.  Les trois critères typiques sont : est-elle légale la régulation ? Est-ce qu’elle est demandée pour les futurs besoins de la politique ? Est-ce qu’elle est favorable aux entrepreneurs ?
5.  La régulation  passe 3 étapes de revue- par des Ministères eux-mêmes, par les intérims, par le registre électronique qui améliore la sécurité légale et sa transparence. Dans chaque revue les règles, non nécessaires, dépassées, complexes et non  légales sont identifiées.
6. 6.      Les recommandations finales sont envoyées par le Corps Central en un seul  paquet de réforme au Gouvernement ou au Parlement  pour l’adoption
7.  Les régulations survies sont placées dans la base électronique compréhensive qui améliore la sécurité légale et sa transparence.

Loin d’un  quotidien non régularisé nous vivons des âges d’or des régulations^[11]. De la protection environnementale jusqu’à la protection des consommateurs, a la sécurité, la santé, les standards des travailleurs et les règles la justice sociale, en tant qu’une opportunité égale, aucune activité gouvernementale des pays de l’OCDE^[12] n’est  développée tellement vite que les actions  régulatrices du gouvernement depuis les années 1980s. Même sous l’administration de Reagan et Thatcher- des croisades du non régulation quintessentiel- la quantité des régulations était mesurée dans les nombres des règles et la coupe de ses longueurs pour les deux  pays ; les Etats-Unis et la Grande Bretagne. D’où les contraintes réglementaires sont plus strictes. Les standards régulateurs ne sont jamais été assez hauts dans les pays développés qu’ils sont aujourd’hui.

Le nombre et la portée du gouvernement au sens des régulations (régional ou international) a notamment augmentée tellement rapide dans presque tous les pays de l’OCDE que le terme « d’inflation régulatrice »  a été utilisé par l’OCDE dans les années 1990s. Dans  la sphère économique on voit aussi une augmentation des régulations. Une chose est importante est à retenir, comme les régulations du marché par le gouvernement tentent d’être pro-compétitive en remplaçant des procédures plus chères, plus complexes et moins efficaces.

Pour notre actualité le vrai défi  de la politique ce n’est pas la résistance aux programmes sans aucune racine conduite par les marchés, mais au contraire, c’est la puissance du control de qualité, de la transparence et l’efficacité de l’état régulateur. Ce genre des régulations et institutions vont servir au développement socio-économique.

Les meilleures pratiques de réforme régulatrice dans les derniers cinq années étaient réalisées au Corée du Nord, en Mexique, en Ukraine, en Croatie, au Vietnam etc.^[13]

A propos de cela un expert du niveau international, reconnu meilleur dans  la sphère d’activités, qui étant un économiste de base, a pu  réaliser des projets pareils  dans le monde entière, Mr. Scott JACOBS, qui est un consultant professionnel des reformes régulatrices, ayant le but de réduire le taux de corruptions, les lacunes législatives, et qui réalise en même temps une évaluation des impacts  des couts. L’OSCE, en tant que le coordinateur des donateurs s’est chargée d’emmètre un contrat du fournisseur unique a «Jacobs, Cordova & Associates », par une lettre d’exception pour le Projet qui promeuve la bonne gouvernance économique et la sécurité économique  à travers d’une Reforme Régulatrice. A propos de quoi  le dernier  a reconfirmé  d’avoir en sa  possession la connaissance, les capacités, les facilites et le personnel  pour être capable de fournir le service. A mon propre intérêt, quand même j’ai réalisé un recherche détaillée des partenaires équivalents qui ont une spécialisation dans le domaine des reformes régulatrices.

Reforme Régulatrice aux quatre pays de l ‘OCDE

• Aux Pays-Bas, les reformes régulatrices ont joué un rôle important dans la modernisation  et le bien-être de l’Etat et l’intégration dans le marché européen.  Au début des années 1990s le gouvernement néerlandais a lancé un nouveau  équilibre  entre la protection et  le dynamisme, en se basant sur la politique des compétitions, la  reforme régulatrice et les marches ouverts. Simultanément  l’économie a fait face à des nouvelles difficultés en achèvement dans les limites du marché unique européen,  à cause des dérégulations des infrastructures des secteurs,  de la mondialisation croissante etc.
• L’économie mexicaine fortement règlementée et défendue il y a une dizaine d’années, se représente aujourd’hui comme l’une des plus ouvertes et axée sur le marché. Le rythme dynamique, la large portée et la profondeur des reformes régulatrices en Mexique dépasse celles de majorités des pays de l’OCDE, qui est en comparaison avec des marches des pays de l’Europe de l’Est récemment rejoint a l’OCDE. Le rôle des cadres réglementaires internationaux en Mexique  étaient extrêmement important.
• Les Etats-Unis sentent encore des problèmes règlementaires. Par contre on parle de l’économie la plus innovée, flexible et ouverte de l’OCDE, en maintenant la sécurité, la santé, l’environnement dans les standards relativement élevés. Ce n’est pas une cause d’une aveugle dérèglementation, au contraire, c’est parce que la règlementation américaine s’est basée sur deux types fondamentaux des régulations ayant le but de  supporter  le dynamisme économique et l’ajustement du marché.
• Les reformes règlementaires au Japon étais proéminant sur l’ordre du jour de la politique japonaise, depuis le gouvernement de Hosokawa a promu la dérégulation comme la clé de la reprise économique en 1994, qui en même temps l’élément central d’une vaste réforme de la réglementation économique lancée depuis1996. Les buts de la réforme réglementaire  étant très ambitieuses comprennent l’achèvement de  se déplacer d’une modèle d’accroissement dirigé par l’état à une modèle d’accroissement dirigé par le marché.

CHAPITRE 1 : LA GUILLOTINE EN ARMENIE

            Par l’aide de consortium multi-donateur qui inclue, le Gouvernement arménien, le Bureau de l’OSCE à Erevan, la branche régionale de la Banque Mondiale,  la représentation des NU, le Représentant Résident de PNUD, l’USAID/Arménie et l’Agence Autriche du Développement, le Gouvernement de la République d’Arménie a lancé une programme  des reformes législatives systématiques pour améliorer sa compétitivité nationale et augmenter des investissements étrangers.

            Une lettre d’intention a été signée à Erevan, le 3 Novembre 2011 entre le Gouvernement de la RA, l’Agence de la Coopération Autrichienne pour le Développement, le Bureau d’Erevan de l’Organisation  pour la Sécurité et la Coopération en Europe (l’OSCE), le Bureau régional de la Banque Mondiale en Arménie, L’agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID) en Arménie, le Bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Arménie. Ayant le but de promouvoir une meilleur gouvernance économique dans la République d’Arménie par le support d’exécution d’une Exercice Rapide de la Simplification Régulatrice (le Guillotine Régulatrice).

Pour garantir le succès  de cette réforme assez sensible et importante une équipe d’experts spécialisée au niveau international sont demandés.

Apres des consultations avec les parties prenantes gouvernementales et internationales ainsi que d’après la performance d’un revu des entreprises internationales dans le domaine, le Bureau de l’OSCE à Erevan a conclu que “Jacobs, Cordova and Associates” est la une et seule entreprise qui peut effectuer les taches incluant le développement d’un programme de système spécialisé (e-Guillotine software) dans les délais demandés par le Gouvernement de la République d’Arménie.

Mr. Scott JACOBS est une autorité mondial en tête,  un maitre des Reformes Régulatrices  dans presque 80 pays, dont l’entreprise dispose le droit pour la marque déposée de “Guillotine” qui  est une  approche des reformes, des méthodologies et le système e-Guillotine  avec sa propre curriculum d’entrainement qui est déjà testé avec succès dans 10 pays.

Pourquoi l’Arménie ?

            Aujourd’hui l’Arménie qui ne compte que 28,000 m/q du terrain est un pays avec ses spécifiques problèmes socio-économiques et politico-militaire au sens interne ainsi qu’international.

Comme pour la plupart des pays de l’Empire Soviétique la chute de l’URSS a joué un rôle anéantissant, ainsi que pour l’Arménie, qui en même temps de sa proclamation d’Independence nationale en 1991, étais déjà en guerre avec l’Azerbaïdjan  entre les années 1988-1994(plus connu comme la Guerre de Haut-Karabakh) et étais dans un blocage économique.

Les dernières années, par l’aide de la communauté internationale et le support fort  du Diaspora Arménien on voit une nouvelle inertie  dans son développement social et économique. Néanmoins  les efforts, une grande majorité des problèmes (pauvreté, chômage, corruption) restent encore non résolues. Les leaders du  pays font appel à la communauté internationale pour résoudre ces genres de problèmes.

Le pays a su beaucoup de progrès dans le développement de l’économie nationale, surtout en 2013 l’Arménie a amélioré sa place dans le classement  annuel de Doing Business[14], un projet de la Banque Mondiale, qui a augmenté de la 50^e place à 32^e. Par contre ce n’est pas du tout suffisant pour un pays qui est géographiquement mal située entre deux pays ennemis (la Turquie et l’Azerbaïdjan) ayant des frontières fermées, ou les seules connexions routières passent par la Géorgie et l’Iran et aussi par la voie aérienne.

Un autre majeur problème qui ralentie le développement entier du pays c’est la corruption qui touche tous les secteurs d’activité de la vie social sans aucune exception. Contrairement aux efforts du gouvernement de lutter contre ce phénomène grave il y a peu de progrès. C’est ici que le pays s’adresse aux Organisations Internationales ayant des moyens de lutter contre ce parasite. Ayant un  désire pour le développement économique  le Gouvernement arménien a fait appel  à un fort support  pour des réformes  fondamentales.

Pourquoi l’OSCE un coordinateur des donateurs ?

L’engagement de l’OSCE dans le projet était accordé avec son principe rattaché à une meilleure gouvernance économique pour l’année entière destiné à la 2^e dimension, celle des Activités Economique en Environnementale de l’OSCE.

Par la demande du Gouvernement de la RA, des représentants de ce dernier et le Bureau de l’OSCE à Erevan se sont mise en travail pour la recherche du financement en participant aux différentes négociations bilatérales et multilatérales, ou un montant d’environ 2.000.000 Euros étais mise en donation par les donateurs participants au projet. Le format de participation  n’avait aucune cadrage qui a donnée beaucoup de flexibilité aux donateurs de bien décider quelle tranche du programme souhaitent-t-ils financer. On peut, enfin  constater que la partie des négociations était  un succès, pour le projet.

Section 1 : La cible du projet et les conséquences

Un but particulier de cette réforme est de promouvoir les investissements étrangers. L’Arménie est sur régularisé avec plus de 25,000 des normes légales dans les livres du niveau national, qui sont rajoutées chaque semaine. La plupart  de ces normes sont assez sensible et bien structurée, mais qui se contredit, sa  complexité affecte les entrepreneurs et les citoyens, étant un motif décourageant pour investir en Arménie.

Les meilleures pratiques vont être utilisées par l’intention du Gouvernement de la République au niveau national de voir, rationaliser les travaux qui affectent les activités des entreprises en facilitant la vie des citoyens. Les buts principaux du projet sont :

• Réduction substantielle des couts et des risques  des régulations qui affectent les entreprises des citoyens, qui en effet simplifiera ou éliminera les règles  et régulations  non nécessaires, réduisant simultanément des risques de corruption les instabilités de l’entrepreneuriat, résultant des procédures complexes et discrétionnaire.
• Améliorer l’efficacité  en délivrant des services régulateurs par le secteur public
• Construire des capacités durables dans le Gouvernement.

Que peut-on attendre du projet ?

La simplification ou élimination des règles  et des régulations non nécessaires  amènera à une réduction des risques de corruption et des incertitudes en entreprenariat, qui résultent des procédures compliquées et discrètes. Le programme nommé la Guillotine Régulatrice a fondé une Centre Nationale des Reformes Législatives (CNRL) ou se sont réuni des experts de haut-niveau avec différents domaines de spécialisations, qui compte aujourd’hui  24 professionnels, mais a déjà l’intention de s’élargir vue la quantité du travail à effectuer.

Section 2 : Le Centre National des Reformes Législatives

Les 24 spécialistes, de haut niveau, de différents sphères d’activités ont la responsabilité  de revoir les actes légales, ainsi que étant compétant de mettre en question la légitimité de l’acte légale, l’éliminer,  effectuer des réductions des couts, présenter des propositions  aux actes. 

Le travail dans le CNRL est divisé en petites équipes qui dans un délai prévu par le planning,  doit revoir tel ou tel secteur d’activité du projet, en présentant des changements, éliminations, des propositions aux actes légales.

L’entrainement de l’équipe est un point critique du projet dont dépend le succès du dernier. Les experts en tête avec Mr. JACOBS sont des professionnels ayant leurs  success stories and best international practice qu’ils sont heureux de communiquer avec l’équipe.

L’équipe  du Centre fait souvent face à des problèmes uniques, typiquement pour la région et le pays, où il nécessite avoir des consultions avec des experts internationaux, qui sont toujours disponible de communiquer avec eux en distance, hors  les missions prévu sur place.

Section 3 : L’e-Guillotine^[15] lancé en Mai 2013

Des Reformes Régulateurs sont moins couteuses avec des solutions de la Guillotine. L’eGuillotine est une solution du Control de Système de Portail de base web possédant d’un pouvoir pour la Guillotine Régulatrice avec des capacités de contrôle de procès, des documents et le contenu. Le system  est une source ouverte programmée par un support multi langue. Le system possède d’une flexibilité de haute niveau pour  faire face aux demandes des différents  systèmes légaux, d’organisation et des structures des projets qui est un point critique pour contrôler les procès, la flux efficace des documents dans des différents environnements ainsi  assurant la transparence du projet de Guillotine Régulatrice.

Pour un projet assez sensible tel qui est la Guillotine qui traite  une dizaine de milliers des documents et d’autres informations ou  la solution de l’eGuillotine  offre des équipes et  des Project Managers avec des instruments  pour un control  et exécution efficace  des procès du projet, pour une archivassions  appropriée des documents  et d’information dans des formats différents en assurant la transparence vers la publique par l’aide d’un système totalement intégré  par le contenu  du control de system.

Le logiciel de l’eGuillitone est développé depuis l’approche utilisée en Croatie en 2008 qui est effectivement utilisée pour supporter les reformes régulateurs en Egypte et au Vietnam. Le logiciel est la marque déposée conjointement appropriée par Jacobs et les Associées et VAPS de Croatie, dont le droit d’auteur appartient au VAPS.^[16] Le system a été officiellement lance en Mai 2013 ou chaque citoyen peut avoir aces  ayant la possibilité de communiquer avec le législateur ou l’équipe de CNLR de souligner une lacune ou envoyer un commentaire concernant l’acte légal.

CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES

 Section 1 : Participations

1. Par un règlement interne Vendredi matin  à 09:15 se tiens la réunion du personnel du Bureau de l’OSCE à Erevan gérée par l’Ambassadeur ou en cas de son absence par le chef de la Mission.

Les stagiaires  ne sont pas autorisés de participer aux réunions, sauf par l’autorisation du superviseur.  Tenue par une grande importance du Projet qui encombre presque tous les domaines d’activités qui  réalisent le Bureau d’Erevan, et l’importance des sujets  élevés pendant les réunions, mon superviseur  a fortement insisté a ma participation aux réunions. La première fois il m’a présenté et a demandé  a son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de me donner la parole. Pendant les deux premières réunions c’étais assez difficile de s’organiser  et parler  d’une manière structurée de mes taches accomplies, mais  après  j’ai pu a m’organiser  et parler facilement devant mes collègues en répondant a leurs questions, parce que le projet est vraiment dans le centre de leurs attentions.

• Le lancement du système e-Guillotine, qui est dès à présent le seul moyen d’introduire des actes légaux dans la base juridique sur internet, créant un sort d’intranet entre la publique, le législateur et le secteur privé, pour que la communication soit  facile, accessible pour tous et efficace, nécessite des travaux pratique avec l’équipe de CNRL ou j’étais fortement recommandé de  mener ma participation. Les travaux pratiques et des conférences se sont organisées dans le Centre de manière régulière, pour garder le contact entre l’équipe  et les experts internationaux qui sont en coopération au long  de toute durée du projet. Cela inclus aussi Mr. Scott JACOBS, ayant déjà présenté, l’un des experts exceptionnels dans la sphère des Reformes Régulatrice au monde, qui a déjà sur son compte de plus de dizaines de reformes couvrant la géographie de Mexique a l’Italie, de Croatie au Vietnam.

Les travaux se sont organisés de manière régulière pendant les missions des experts en Arménie, qui sont normalement prévu chaque deux mois, en gardant le contacte de jour à jour sur internet avec l’équipe du Centre.

• Les questions organisationnelles, programmatique sont au début discutées auprès du Premier Conseillée du Ministre de l’Economie  entre l’OSCE  en tant que coordinateur des donateurs et d’autres donateurs intéressés, le Directeur du CNLR. Des questions tangibles sont mises en agenda et parfois  il a fallu trois semaines pour pouvoir arriver à un consensus sur une ou autre question. Les réunions n’ont pas une forme régulière, mais sont invitées des qu’il y a une telle nécessité.

• Présidée par le Premier Ministre  et tenues chaque deux mois les questions d’une grande importance (des questions sensibles, programmatiques etc.) sont incluses dans l’agenda.  Par l’invitation du PM tous les sessions du Conseil des Reformes assistent tous les  Organisations donateurs du Projet, ayant une opportunité de  voir les  responsabilités acquises, les  taches accomplies  par le projet, ainsi demander plus d ‘information, ou  présenter leurs mécontentement a tel ou tel issue. Le Conseil invite aussi  les Ministres des sphères appropries ou vont être discuté le dossier des propositions menée dans l’ensemble des actes légales.

Ma part de participation au Conseil  tiens une forme organisationnelle, de prise des notes, préparation des minutes des réunions.

• Ayant déjà parlé des différents  types  et niveaux d’engagements des Organisations dans le projet, qui est peut-être la clé du succès du projet, on a pu amener une certaine flexibilité a ce dernier, notamment par l’organisation des consultations publiques dans les régions (marz en arménien). Le projet a un but pertinent d’encombre plus de publiques et d’audience possible, pour une. Par ma propre demande j’ai pu aussi participée à une  des consultations publique organisée dans la ville de Vanadzor avec le reste de l’équipe du CNRL. Apres la courte présentation de l’activité du Centre et le Projet  de la Guillotine, le travail s’est divisé en  trois piliers, pour  les négociations des différents problèmes présentés dans la région et dans la ville. Le résultat était hallucinant ; plus de cinquantaines de propositions étaient mise en évidence qui était enregistrées sur la liste des propositions pour pouvoir être  utilisés dans les actes légales. Comme déjà a relevé Mr JACOBS, l’existence de ce type de problèmes, qui  comprends le contacte  important avec de différents représentant de la société ainsi que des professionnels d’un tel ou tel sphère pour être capable de  parler  des problèmes qui les membres du Centre ne seront jamais capable d’enlever  parmi les phrases et les mots des actes légales, ce sont plutôt des règles non écrits  qui sont en circulations dans chaque sphères a part ou il y a l’existence d’un marché noir, des joueurs non identifiée, mais qui font  la partie de la chaine complexe de l’administration. La projection de Guillotine ayant déjà réalisée par des différents moyens de media, internet, articles etc. a pu conquérir les proches régions et la capitale, mais pour ceux qui sont assez loin de la communication et qui manque d’information, l’organisation d’un tel évènement aux sujets très importants étais crucial. Pour augmenter le taux d’intérêt de la population dans les problèmes levée et des  solutions maintenu les consultations se sont tenues d’une  manière organisée et divisée entre les membres de l’équipe dans 5 régions choisies par les experts de PNUD Arménie.

Apres la demande de la relance de la 2^e  phase du projet personnellement de la part du Premier Ministre de la RA, le Bureau de l’OSCE  à Erevan s’est pris des mesures pour  trouver  du financement du 2^e volet du projet. A ce but là  un déplacement s’est organisé entre le 08-10 Juillet 2013 à Vienne/Autriche, au Secrétariat de l’OSCE. L’équipe  composée des membres du Gouvernement arménien y compris le 1^e Conseillé  Economique auprès du Président de la RA, le 1^e Député Ministre de l’Economie de la RA,  le Directeur du CNRL et de trois représentants du Bureau de l’OSCE à Erevan (le Député, Chef du Bureau,  l’Officier-Suppléant de la dimension Economique et Environnementale, l’Assistante du Projet) avait un but principal de faire un bilan et rapport sur l’avancement du projet et voire la future de son extension.

Le projet  est déjà reconnu comme une meilleur pratique  et une histoire du succès dans le domaine, qui a une importance crucial pour la 2^e Dimension, celle des Activités Economiques et Environnementaux, comme elle a plutôt un rôle artificielle dans l’Organisation, vue qu’elle est plutôt politique qu’économique. Il y a même d’autre pays membres de l’OSCE qui sont intéressés de relancer le projet dans leur territoires d’activités.

La préparation de la documentation visuelle  étais opérée par le Bureau de l’OSCE à Erevan avec les documentations, rapports présentés par le Centre des Régulations Législative, qui après étais distribuées aux délégations.

Une courte présentation d’une dizaine de  minutes s’est maintenue pour chaque délégation, suivis par des questions, commentaires, échanges des idées etc.

La prise des notes,  et le commentaire des conversations, les procès-verbaux des réunions étaient les tâches principales pendant les rendez-vous. Le déplacement a déjà donné ces effets car l’Organisation  a eu un support de différents délégations espérant d’avoir une coopération successive.

 Section 2 : Les compétences

Les compétences  confiées à moi au bureau de l’OSCE  à Erevan  pour le Projet de la Guillotine se variaient avec le temps, mais les principales taches inclues dans le contrat étais les suivantes :

Les difficultés arrivées

En tant que stagiaire au Bureau de l’OSCE à Erevan au sein du projet extrabudgétaire de la Guillotine Régulatrice  en Arménie,  pour une période de  douze mois j’ai rencontrés pas mal de difficultés,  pour les taches assez différentes du management du projet, la programmation, la hiérarchie, le management de crise etc. Grace à une forte connaissance du sujet de la part de mon Superviseur, qui  consacre pas mal du temps pour m’expliquaient les détails du  travail, les problèmes et le savoir-faire de les résoudre, avec le temps j’avais plus de confiance en mois et  sortais facilement des situations complexes. 

J’ai rejoint le projet de Guillotine Régulatrice tout de suite après son lancement. Cela provoque ces points négatifs à propos du niveau  et le charge de la recherche réalisée dans le domaine, qui a été déjà effectué par  les officier de la dimension EcoEco du Bureau de l’OSCE  à Erevan. Il m’a fallu un peu plus de temps pour bousculer mes connaissances, en lisant les documents officiels, la littérature appropriée de le domaine, en tous ce qui a été fait, des projets parvenue, des contactes de jour a jour pour pouvoir être en forme en tant qu’une assistante au projet.

PARTIE III: LES PROBLEMES MISE EN QUESTION

Une nécessité de la continuation du projet  s’est évoquée par le Centre successivement par le milieu des donateurs, quand la question de la durabilité et efficacité du projet sont mise en question.

Le point  fort du lancement et financement du projet  par les donateurs, et l’engagement en général était le fait de création d’une Centre d’Evaluation  de l’Impact Règlementaire (EIR), qui est une preuve.

            Le stage au seine du Bureau de l’OSCE à Erevan  et des différents rencontres avec des organisations partenaire dans le cadre du Projet de Guillotine m’ont faire suivre et être d’accord avec l’idée que le meilleur moyen pour la survie du projet et sa continuité  reste l’établissement d’une Centre d’Evaluation d’Impact Règlementaire (EIR). Le problème qui se pose c’est la Loi sur  « Les Actes Légales»  qui avec son article 27 …1 qui nécessite un changement. Apres plusieurs négociations sévères eu lieu entre les donateurs et le Gouvernement, un accord  s’est  développe à propos duquel le  Centre reste dans la structure du Gouvernement ayant un statut à part qui sera en charge de décider la nécessite et l’efficacité  d’une introduction ou l’élimination d’un tel ou tel acte légal. De plus d’autonomie j’avais dans mon travail de plus recherche s’est effectuée je comprenais de mieux en mieux que le bénéficiaire, en en forme du peuple arménien nécessite de d’avoir des racines stable pour pouvoir lutter contre la corruption, une meilleur gouvernance, bonne administration,  et développement économique dans le sens large et globale. Imaginer un autre meilleur moyen pour pouvoir arriver à des résultats sensibles, ce comme si inventer une bicyclette. La route pour créer des relations stables et profondes en coopérant avec le Gouvernement arménien dans un issue assez large et d’importance critique pour la future du pays la Guillotine  a un potentiel important, qui en ce cas le peuple arménien lui-même, en  utilisant ses ressources proprement qui est finalement le destinataires du Projet. Un pas important s’est effectué de la part du Gouvernement arménien qui  dès le début a  montré un peu de résistance à propos de ce sujet frauduleuse pour lui, mais a finalement perdu le poids car les principaux joueurs espèrent d’autres résultats et chiffres de cet immense projet, touchant toutes les sphères de fonctionnement sauf la sécurité et la défense nationale. Les meilleurs garanties pour les donateurs à propos du projet de la Guillotine s’est sa fondation en tant qu’une entité indépendant qui a l’autorisation de revoir et conclure la nécessité d’introduire ou d’éliminer  tels ou tels actes légales, en présentant simultanément une évaluation un impact des couts.

L’évaluation de l’impact est un system  continué  ayant un but strict d’évaluer :

1. La notion permet d’indiquer l’Evaluation d’Impact étant un instrument qui permet :

• Problématique :

CONCLUSION

Cette expérience  au bureau de l’OSCE  à Erevan, m’a permis de mettre en application les connaissances théoriques acquises au cours de mon cursus universitaire. Le rapport personnel dont plusieurs choses j’ai déjà acquises pendant mon travail a l’Ambassade d’Arménie en France (on peut le voir de  deux cotes : travail a l’étranger et aussi travail dans un établissement diplomatique) m’a beaucoup aidé de pourvoir intégrer facilement dans un milieu  international, comme la majorité du travail et du temps se passe avec les superviseurs qui sont dans la majoritairement des étrangers. Je crois fortement que c’étais le point du succès de mon stage et la facilite d’intégration dans le personnel.

L’autonomie est un point fort de ce travail, mais qui nécessite  de la rigueur  et de la puissance. Même si ca fait peur au début vous, cela vous donne plus de possibilité de compter uniquement sur vous et pouvoir montrer au maximum vos capacité professionnelles.

BIBLIOGRAPHIE

1. A. MARSHALL «Progress and Politics»

2. A. PEDONE « L’OSCE trente ans après l’acte final de Helsinki – Sécurité coopérative et dimension humaine », Emmanuel Decaux, Serge Sur ; 2008

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5. Charte de Paris
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7. http://www.delegfrance-osce.org/-Representation-permanente-de-la-
8. http://www.grip.org/fr/node/276
9. http://www.regulatoryreform.com/Guillotine.htm
10. http://www.wilsoncenter.org/publication/254-conflict-prevention-europe-does-the-osce-have-future
11. Les opérations de maintien de la paix en Europe, W. BADAWI, 2003
12. M BOTHE, N. RONZITTI, A. ROSAS «The OSCE in Conflict Maintenance of Peace and Security», Conflict Prevention, Crisis Management and Peaceful Settlement of Disputes, 1997
13. M. BETTATI et D. DUPUY «Les ONG et le Droit International Public, 1986
14. M. MINOGUE; L. CARINO «Regulatory Governance in Developing Countries» 2000
15. M. SAPIRO, «Changing the CSCE into OSCE :Legal Aspects of Political Transformation », AJIL,1995 pp. 631-637
16. Management Case Study, OSCE Secretariat, Vienna, Austria 2005
17. OECD Reviews on Regulatory Reform JAPAN 2004. Progress in Implementing Regulatory Reform
18. Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE),Project
19. OSCE Handbook Vienna 2007
20.  R. BOYLE «Regulatory Reform: Lessons from International Experience»; 1999 Ireland,  Introduction 1.1; 1.2
21. www.e-guillotine.com
22. www.oecd.org
23. www.regulations.am
24. www.sipri.org
25. www.worldbank.org

Table des matières

1.       La Recherche de Stage. 5

          Presentation du projet de stage, des raisons du choix,des motivations……… 5

2.       Mise en perspective au regard du Master SID et de la vir professionnelle actuelle ou envisagee. 5

3.       Presentation de l’Institution………………………………………………………………… 6

          L’OSCE.. 6

4.       L’Histoire de l’OSCE.. 7

5.       Aspects Interconnectés de la sécurité. 7

6.       Les Trois Dimensions………………………………………………………………………….. 8

4                                                                                                                                  10

5        L’Aspect Economique de l’OSCE………………………………………………………. 11

6                                                                                                                                  13

7                                                                                                                                  13

8                                                                                                                                  15

9                                                                                                                                  15

10                                                                                                                                17

11                                                                                                                                17

12                                                                                                                                18

13                                                                                                                                18

14      Sur le Terrain…………………………………………………………………………………… 20

15      L’OSCE en Chiffres………………………………………………………………………….. 21

16      Budget………………………………………………………………………………………………. 21

17      Activités…………………………………………………………………………………………….. 21

18                                                                                                                                22

19                                                                                                                                23

20      Le Bureau a Erevan. 24

21      Le Mandat………………………………………………………………………………………… 24

22      Les Activités Soulignées……………………………………………………………………… 24

23      La dimension Economique Environementale……………………………………….. 25

24      Conference de la Cooperation Economique et Environnmental  de Bonn 26            (1990)  26

25      Le Forum Economique et Environnemental………………………………………… 26

26      Le document strategique de la Dimension Economique et………………………… Environnementale          27

27      La Guillotine Regulatrice………………………………………………………………….. 28

28      La Guillotine…………………………………………………………………………………….. 30

29      La eGuillitone……………………………………………………………………………………. 31

30      Bibliographie……………………………………………………………………………………. 33

31      Annexe I…………………………………………………………………………………………… 34

32      Annexe II………………………………………………………………………………………….. 35

33      Annexe III………………………………………………………………………………………… 36

34      Annexe IV………………………………………………………………………………………… 37

35      Annexe V………………………………………………………………………………………….. 38

36      Annexe VI………………………………………………………………………………………… 39

37      Annexe VII……………………………………………………………………………………….. 40

38      Annexe VIII……………………………………………………………………………………… 41

39      Annexe IX………………………………………………………………………………………… 42

40      Annexe X………………………………………………………………………………………….. 43

41      Annexe XI………………………………………………………………………………………… 45

[1] Voir Annexe I

[2] OSCE Handbook ; OSCE Press and Public Information Section) Vienna 2007

[3] http://www.osce.org/fr/secretariat/35779

[4] http://delegfrance-osce.org/

[5] Scott Jacobs, Directeur General, “Jacobs, Cordova & Associates”

[6] «The Role of the Economic Dimension in Conflict Prevention», UN, 2002

[7] «The OSCE and the Multiple challenges of transition; the Caucasus and Central Asia», F.SABAHI, D. WARNER 2004

[8] Economic and Environmental  Forum (EEF) 20 years

[9] Source intérieur du Bureau, non publiée

[10] Voir Annexe VI

[11] Jacobs, Scott (1999) “The Second Generation of Regulatory Reforms,” Paper presented at IMF Conference on Second Generation Reforms, 8-9 November 1999, Washington, D.C.

[12] OCDE-Organisation de Coopération et Développement en Europe

[13] Voir Annexe II

[14] http://www.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/armenia/

[15] Voir Annexe V

[16] www.e-guillotine.com